12 Août 2015


De: Béatrice NOLBERT
Objet:
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de Montpellier
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
cessation de fonction
12 Août 201512/08/2015
De: Fabienne BRUN
(MAGNANT)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Nathalie JEANSON
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
12 Août 201512/08/2015
De: Jérémie DJAONDRINA
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Pascale CARRE
(LAHBIB)
Objet:
adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant
cessation de fonction
12 Août 201512/08/2015
De: BAUDOUIN (Frédéric)
ingénieur des mines
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="un mois"
inspecteur_general="Finances"
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: Patrick Stefanini
conseiller d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-15"
disponibilité
12 Août 201512/08/2015
De: Jean-Pierre Marsily
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de"
president
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: Lucien Gaspari
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de"
president
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: Antoine Nicoli
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: Dominique Gay
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
renouvellement
12 Août 201512/08/2015
De: LATREILLE (Etienne)
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: GUY-MOYAT (Alain)
commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: AUBRY (Xavier)
commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: SIMONS (Pascal)
expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: LALA (Abdoullah)
expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: FONTAINE (Michaël)
expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: COMTE (Pascal)
expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VII. -
commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés
sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: DEFFAINS (Bruno)
professeur des universités à l'université Panthéon-Assas, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: CHADEFAUX (Martial)
professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: BENSADON (Didier)
maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: PARENT (Patrick)
directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: STEING (Philippe)
secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: NOUCHY (Muriel)
commissaire aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VIII. -
commissaires aux comptes désignés
sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: MULLER (Yvonne), épouse LAGARDE
maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: LUCIANI (Anne-Marie)
professeur des universités à l'université Jules Verne d'Amiens, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: GALLOIS-COCHET (Dorothée)
professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: CAFFIN-MOI (Marie)
professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: BOREL-SABATIER (Dominique)
maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
VI. -
membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: VIAU-LARDENNOIS (Géraldine)
directrice des normes comptables privées à l'Autorité des normes comptables, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: VIARD (Valérie)
directrice de la recherche en comptabilité à l'Autorité des normes comptables, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
V. -
représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: BARANGER (Sophie)
secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
IV. -
représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: DUFLO (Laurence)
secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
III. -
représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: TRIC (Marie-Hélène)
conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: PÉNICHON (Christine)
avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:
présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
president
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: FONTANAUD (Daniel)
président de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: MERY-DUJARDIN (Françoise)
conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. -
magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:
magistrat
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: CLAUDON (Vincent)
inspecteur des finances, titulaire
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: BOULLANGER (Hervé)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:
membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. -
magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:
cour_comptes
magistrat
désignation
12 Août 201512/08/2015
De: Fabienne Thibau-Lévêque
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2015-08-17"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Isabelle Derville
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
experte de haut niveau (groupe III) pour la transition écologique auprès de la commissaire générale au développement durable, déléguée interministérielle au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Alexandre GARCIA
conseiller des affaires étrangères
Objet:
chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
12 Août 201512/08/2015
De: Barbry (Philippe)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
12 Août 201512/08/2015
De: Montagne (Jean-Pierre)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite
admission
12 Août 201512/08/2015
De: Alain TOULLEC
Objet:
directeur départemental des territoires du Lot
Groupe:
date_debut="2015-09-10"
a_sa_demande
cessation de fonction
12 Août 201512/08/2015
De: Grégory Brousseaud
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur (groupe III), chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes
Groupe:
date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
nomination
12 Août 201512/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.