12 Août 2015

JUSB1519502A (source BOMJ)

De:	Fabienne BRUN (MAGNANT) greffière du 2ème grade
Objet:	à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:	Tribunal d'instance d'Angoulême

tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant

nomination

JUSB1519502A (source BOMJ)

De:	Nathalie JEANSON adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:	à compter de la date du présent arrêté

cessation de fonction

JUSB1519486A (source BOMJ)

De:	Jérémie DJAONDRINA adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:	à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant

nomination

JUSB1519486A (source BOMJ)

De:	Pascale CARRE (LAHBIB)
Objet:	adjointe administrative principale de 1 ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Groupe:	Tribunal de grande instance de Mamoudzou

date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
suppleant

cessation de fonction

JORFTEXT000030997228 (source JORF)

De:	BAUDOUIN (Frédéric) ingénieur des mines
Objet:	inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="2015-09-01"
duree="un mois"
inspecteur_general="Finances"

renouvellement

JORFTEXT000030997224 (source JORF)

De:	Patrick Stefanini conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2015-09-01"
date_fin="2015-12-15"

disponibilité

De:	Jean-Pierre Marsily
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Lucien Gaspari
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio, les mandats de"
president

renouvellement

De:	Antoine Nicoli
Objet:	président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
suppleant
president

renouvellement

De:	Dominique Gay
Objet:	président du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio

date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president

renouvellement

De:	LATREILLE (Etienne) commissaire aux comptes, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VIII. - commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	GUY-MOYAT (Alain) commissaire aux comptes, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VIII. - commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	AUBRY (Xavier) commissaire aux comptes, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VIII. - commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	SIMONS (Pascal) expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VII. - commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

désignation

De:	LALA (Abdoullah) expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VII. - commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

désignation

De:	FONTAINE (Michaël) expert-comptable et commissaire aux comptes, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VII. - commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

désignation

De:	COMTE (Pascal) expert-comptable et commissaire aux comptes, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VII. - commissaires aux comptes exerçant également les fonctions d'experts-comptables désignés sur proposition du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Groupe:	Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

désignation

De:	DEFFAINS (Bruno) professeur des universités à l'université Panthéon-Assas, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	CHADEFAUX (Martial) professeur des universités à l'université de Bourgogne, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	BENSADON (Didier) maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	PARENT (Patrick) directeur en charge de la direction des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes IV. - représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

désignation

De:	STEING (Philippe) secrétaire général du Haut Conseil du commissariat aux comptes, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes III. - représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

désignation

De:	NOUCHY (Muriel) commissaire aux comptes, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VIII. - commissaires aux comptes désignés sur proposition de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	MULLER (Yvonne), épouse LAGARDE maître de conférences à l'université Paris-Ouest Nanterre, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	LUCIANI (Anne-Marie) professeur des universités à l'université Jules Verne d'Amiens, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	GALLOIS-COCHET (Dorothée) professeur des universités à l'université Paris-Dauphine, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	CAFFIN-MOI (Marie) professeur des universités à l'université de Cergy-Pontoise, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	BOREL-SABATIER (Dominique) maître de conférences à l'université Paris-Dauphine, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes VI. - membres de l'enseignement supérieur, professeurs ou maîtres de conférences
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

désignation

De:	VIAU-LARDENNOIS (Géraldine) directrice des normes comptables privées à l'Autorité des normes comptables, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes V. - représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

désignation

De:	VIARD (Valérie) directrice de la recherche en comptabilité à l'Autorité des normes comptables, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes V. - représentant de l'Autorité des normes comptables
Groupe:	Autorité des normes comptables (ANC)

désignation

De:	BARANGER (Sophie) secrétaire générale adjointe en charge de la direction des enquêtes et des contrôles de l'Autorité des marchés financiers, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes IV. - représentant de l'Autorité des marchés financiers
Groupe:	Autorité des Marchés Financiers (AMF)

désignation

De:	DUFLO (Laurence) secrétaire général adjoint du Haut Conseil du commissariat aux comptes, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes III. - représentant du Haut Conseil du commissariat aux comptes
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

désignation

De:	TRIC (Marie-Hélène) conseiller honoraire à la Cour de cassation, titulaire
Objet:	présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

president

désignation

De:	PÉNICHON (Christine) avocate générale à la Cour de cassation, suppléante
Objet:	présidentes du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

president

désignation

De:	FONTANAUD (Daniel) président de chambre à la cour d'appel de Paris, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

magistrat

désignation

De:	MERY-DUJARDIN (Françoise) conseillère à la cour d'appel de Paris, suppléante
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes I. - magistrat de l'ordre judiciaire, en activité ou honoraire
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

magistrat

désignation

De:	CLAUDON (Vincent) inspecteur des finances, titulaire
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

De:	BOULLANGER (Hervé) conseiller référendaire à la Cour des comptes, suppléant
Objet:	membres du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire, et de l'épreuve d'aptitude commissaire aux comptes II. - magistrat de la Cour des comptes, ou d'inspecteur des finances
Groupe:	Jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude

cour_comptes
magistrat

désignation

JORFTEXT000030997217 (source JORF)

De:	Fabienne Thibau-Lévêque première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	cheffe de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques (groupe II) à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:	Direction des affaires juridiques

date_debut="2015-08-17"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000030997214 (source JORF)

De:	Isabelle Derville ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	experte de haut niveau (groupe III) pour la transition écologique auprès de la commissaire générale au développement durable, déléguée interministérielle au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:	Commissaire générale au développement durable, déléguée interministérielle au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000030997211 (source JORF)

De:	Alexandre GARCIA conseiller des affaires étrangères
Objet:	chef du service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire (groupe II) à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:	Direction des Français de l'étranger

duree="trois ans"

nomination

date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

De:	Barbry (Philippe)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre général)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre général)

JORFTEXT000030997209 (source JORF)

admission

date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite

De:	Montagne (Jean-Pierre)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Groupe:	Conseil des affaires étrangères (cadre d'Orient)

JORFTEXT000030997207 (source JORF)

admission

JORFTEXT000030997204 (source JORF)

De:	Alain TOULLEC
Objet:	directeur départemental des territoires du Lot
Groupe:	Direction départementale des territoires

date_debut="2015-09-10"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000030997202 (source JORF)

De:	Grégory Brousseaud administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur (groupe III), chargé de la direction des ressources humaines et de la formation de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2015-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes

nomination