du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de (tribunal)

De:	Jean-Pierre Marafon
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

renouvellement

De:	Michel Jeannin
Objet:	président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon, les mandats de
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Besançon

renouvellement