tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de" (tag)


De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
JORFTEXT000031014527(source JORF)
renouvellement
13 Août 201513/08/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.