du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de (tribunal)

De: Yves Seillan
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Gérard Gaudin
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Chantal Vacher
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015
De: Colette Picot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de
Groupe:
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux, les mandats de"
president
renouvellement
13 Août 201513/08/2015