du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Claude Grégoire
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut
=
"
2012-06-22
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
"
president
JORFTEXT000026116346
(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 2012
03/07/2012
De:
Pierre Detanger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Caen
date_debut
=
"
2012-06-22
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Caen les mandats de
"
president
JORFTEXT000026116346
(source JORF)
renouvellement
03 Juillet 2012
03/07/2012
