du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de (tribunal)

De: Christian Pelletier
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
JORFTEXT000026227787(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
JORFTEXT000026227787(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Haumesser
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
JORFTEXT000026227787(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
JORFTEXT000026227787(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne les mandats de"
president
JORFTEXT000026227787(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012