du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Pierre Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
"
president
JORFTEXT000031014533
(source JORF)
renouvellement
13 Août 2015
13/08/2015
De:
Véronique Fabre-Alibert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
"
president
JORFTEXT000031014533
(source JORF)
renouvellement
13 Août 2015
13/08/2015
De:
Franck Durand
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne
date_debut
=
"
2015-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Châlons-en-Champagne, les mandats de
"
president
JORFTEXT000031014533
(source JORF)
renouvellement
13 Août 2015
13/08/2015
