du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de (tribunal)

De: Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Pierre Godillot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012
De: François Chapon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de"
president
renouvellement
27 Juillet 201227/07/2012