du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric Michel
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
"
president
JORFTEXT000026227777
(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 2012
27/07/2012
De:
Gérard Lambert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
"
president
JORFTEXT000026227777
(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 2012
27/07/2012
De:
Pierre Godillot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
"
president
JORFTEXT000026227777
(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 2012
27/07/2012
De:
Jean-Pierre Comby
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
"
president
JORFTEXT000026227777
(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 2012
27/07/2012
De:
François Chapon
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Dijon les mandats de
"
president
JORFTEXT000026227777
(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 2012
27/07/2012