du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lebrun-Belot (Jacqueline)
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2016-10-16
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
"
suppleant
president
JORFTEXT000033203949
(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 2016
08/10/2016
De:
Martin (Yves)
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut
=
"
2016-10-16
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Lille, le mandat de
"
president
JORFTEXT000033203949
(source JORF)
renouvellement
08 Octobre 2016
08/10/2016