du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de (tribunal)

De: André Huguet
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
JORFTEXT000026269881(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
JORFTEXT000026269881(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Serge Duverger
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
JORFTEXT000026269881(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Jean-Marc Daniau
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
JORFTEXT000026269881(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012
De: Louis Boislève
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de"
president
JORFTEXT000026269881(source JORF)
renouvellement
08 Août 201208/08/2012