du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de (tribunal)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
MEGE (Alain)
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut
=
"
2017-03-31
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de
"
president
JORFTEXT000034025134
(source JORF)
renouvellement
11 Février 2017
11/02/2017
De:
Tiphaine Garat
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut
=
"
2016-03-05
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de
"
president
JORFTEXT000032251807
(source JORF)
renouvellement
18 Mars 2016
18/03/2016
