JORFTEXT000032251807


De: Raphaël Meyer
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
JORFTEXT000032251807(source JORF)
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Heim
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
JORFTEXT000032251807(source JORF)
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Vaclav Benacek
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
JORFTEXT000032251807(source JORF)
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Marie-Antoinette Lettermann
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, les mandats de"
president
JORFTEXT000032251807(source JORF)
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Paul Heim
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2016-04-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg"
suppleant
president
JORFTEXT000032251807(source JORF)
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016
De: Tiphaine Garat
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Strasbourg
date_debut="2016-03-05"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Strasbourg, le mandat de"
president
JORFTEXT000032251807(source JORF)
renouvellement
18 Mars 201618/03/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.