tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux" (tag)


De: Michel Delignat-Lavaud
vice-président du tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux"
suppleant
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Jean-Marc Dudezert
président assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Bordeaux"
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.