tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris" (tag)


De: Stéphane Brotons
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président suppléant du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris"
suppleant
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006
De: Michel Levy
conseiller d'Etat
Objet:
président titulaire du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
Groupe:
Tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris
tribunal="interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris"
president
JORFTEXT000000458601(source JORF)
nomination
29 Juillet 200629/07/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.