tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Porcher (Robert)
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2015-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin"
JORFTEXT000030916771(source JORF)
cessation de fonction
23 Juillet 201523/07/2015
De: Raisson (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.