30 Juillet 2011

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Fabien Balderelli
chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Franck Agogué
Groupe:
Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000024415030(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fabien Balderelli
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France
Remplace:M. Franck Agogué
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000024415028(source JORF)
désignation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Stéphane Pailler
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
date_debut="2011-08-16"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415023(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Walter Mathian
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
date_debut="2011-08-16"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415023(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Emilie Campagne
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
date_debut="2011-08-16"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415023(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Laurence Sailliet
Objet:
conseillère politique au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-08-22"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415019(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Guillaume Principato
Objet:
aux fins d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024415017(source JORF)
habilitation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Laurent Bonarek
Objet:
aux fins d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024415017(source JORF)
habilitation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Geneviève Daulny
Objet:
aux fins d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024415017(source JORF)
habilitation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Béatrice Bouchet
Objet:
aux fins d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents ci-après cités, placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000024415017(source JORF)
habilitation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Patrice Queneau
médecin
membre de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Remplace:M. Claude Boudène
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000024415014(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Claude Matuchansky
professeur émérite de médecine
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Remplace:M. Jean-François Bloch-Lainé
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024415012(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bruno Genevois
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:
Agence française de lutte contre le dopage
president
JORFTEXT000024415010(source JORF)
reconduction
30 Juillet 201130/07/2011
De: Maxime Tassin
Objet:
conseiller technique agriculture, aménagement du territoire, emploi, travail, médias, culture, communication au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415006(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Carole Hubert
contrôleuse du Trésor public de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Marie-Noëlle Tarantini
Groupe:
Direction nationale d'interventions domaniales
JORFTEXT000024415004(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: MANKOUR (Medhi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: CHEKHCHOUKH (El Hachemi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: DIAGNE (Seydina, Limamoul, Mahdi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: NGANDO EWANE-KALLA (Jean-Jacques)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: LOUCIF (Bouzid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: HACHEMI (Mokhtar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: RAHAROLAHY (Andrianonivelo, Andriantiana, Yvelyn)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: BOURBIA (Amel), épouse KORICHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: BOISTEAN (Liliana Dmitrievna), épouse TATARU-BOISTEAN
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: MONGA NGANGWA (Olive), épouse BADZE TCHUINDJANG
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: BELQADI (Sanaa), épouse ABOU ABDALLAH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: GUELMAMI (Hadhami), épouse SEKET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: SANERA (Mariette), épouse RAELISON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: HADDANE (Farida), épouse HADDENE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000024414999(source JORF)
autorisation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Kamsu Kom (Léopold)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000024414997(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Zanfonhouede (Thierry Olivier)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000024414997(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Soulier (Sylvie)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000024414997(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Clermont (Nicolas, Pierre)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Poulain (Christophe, Robert)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bouhnik (Daniel, Félix)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bergeret (Clément)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Kamm (Quentin)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Deviot (Marc, Jean)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Masson Regnault (Emmanuel, Marie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sellem (Jonathan, Max)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bonin (Bertrand, François)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sammut (Arnaud, Walter)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Renaud (Matthieu, Thierry, Gérard)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jaby (Philippe)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bourhy (Olivier, Francois)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Douilly (Gregory, Jean-Marc)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bridonneau (Thomas, Tristan)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Puderbeutel (Lionel)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Roche (Mahoah)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Oudihat (Karim)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: De Saboulin Bollena (Philippe, Armand)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Cloarec (Pierre, Jacques)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Planchenault (Sylvain, Florian)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Emmanuel (César, Emmanuel)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Aldosa (Julien, Guilhem)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Courval (Aymeric, Aurélien)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Balanger (Matthieu, Marc)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lintanf (Guillaume)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Senoussi (Yoël, Chalom)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Deuve (Benjamin, Jules, André)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Light (Lucie, Laure)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Soria (Paola)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bedoucha (Valérie, Claire)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Israel (Yona, Anne-Lucie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Paya (Mélaine, Andrée)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Benmoussa (Leila)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Izraelewicz (Elsa, Julie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Marquez Diaz (Mélodie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bernard (Cécile, Lucie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Niez (Natacha, Louise)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Auber (Elise, Marie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Percheron (Marguerite, Marie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Delicourt (Morgane, Charlotte)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Crauste (Eléonore, Madeleine)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Dolatyar (Anahid)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fenelon (Mathilde)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Moulinier (Sandrine, Flore)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Paris (Aline, Sophie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Paboeuf (Anne-Charlotte, Nicole)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Godard (Marion, Renée, Agnès)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gruet (Pauline, Annette)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Guyon (Alice)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lhomme (Amandine, Marjolaine)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Andre (Marine, Elodie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Dolambi (Coline, Pascale)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alyamani (Nadine)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Marchal (Cyrielle, Marie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Momot (Fanny, Audrey)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Moehrel (Bethsabée)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Devisse (Manon, Sophie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Laperrousaz (Charline, Cosette)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Dalstein (Amélie, Marie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Nitusgau (Jade, Laurence)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Marciano (Sarah, Elena)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Trinh (Sophie, Emilie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vo (Hong-Lien)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Darbin (Caroline, Marie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Legrand (Marion, Véronique)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Blein (Eléonore, Maire-Ophelie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Naillon (Florette, Clémentine)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bonnet (Anne-Laure, Christine)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Quinque (Emilie, Annie)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Allereau (Béatrice, Michelle)
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Pascal OGER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Vincent LE CALONNEC
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2011-09-21"
JORFTEXT000024414992(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bourdonneau (Patrick)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024414990(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Joëlle PINEAU
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:M. Serge FABRE
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
JORFTEXT000024414988(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Joëlle PINEAU
agente administrative principale
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Vendée
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024414988(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Surrell (Marie-Sophie)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
Groupe:
École des officiers
ecole="École des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II"
JORFTEXT000024414985(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Guillen-Galera (Estelle)
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
Groupe:
École des officiers
ecole="École des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II"
JORFTEXT000024414985(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Tahiri (Samira), épouse Munier
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Boyer (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:
Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Iggert (Julien)
conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Deflinne (Thomas)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:
Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Le Roux (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:
Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sorin (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Meunier-Garner (Marie-Odile)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:
Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gauchard (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bories (Colombe)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Geffray (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michel (Céline)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Grandmaire (Laure)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Restino-Hutin (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:
Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Terras (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Coutel (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gougot (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Stillmunkes (Henri)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rivière (Christophe)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lesieux (Sophie)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vandenberghe (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Huguen (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Menigoz (Ursula)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jurie (Gilles)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Raisson (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Coudert (Bruno)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rudeaux (Sandrine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Geffroy (Brigitte)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lemaire (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Larsonnier (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Etienvre (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Tiger-Winterhalter (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Hogedez (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Haïli (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Antolini (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vincent-Dominguez (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vallecchia (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Poitreau (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Moreau (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Gaspon (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024414982(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Meslay (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lascar (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-10-25"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Vogel-Braun (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon
en résidence à Cayenne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Evgénas (Janine)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Artus (Didier)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Adrot (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Brotons (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Durand (Robert)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Fédou (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: d'Hervé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Wegner (Stéphane)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Sanson (Michèle)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rousselle (Pascale)
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseure de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Paix (Evelyne)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Rabate (Vincent)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: Quillevere (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414980(source JORF)
mutation
30 Juillet 201130/07/2011
De: LE GENTIL (Matthieu, Philippe)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000024414978(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: MERLIER (Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000024414976(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Christian Riss
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Bordeaux
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Alain Lapierre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Tarascon
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean Besse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2012
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Isabelle Reghi
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 janvier 2012
conseillère à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2011
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mulhouse
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Katherine Le Port, épouse Kernanet
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2012
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lorient
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Michèle Combe, épouse Viola
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Emmanuel Le Deschault de Monredon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971(source JORF)
admission
30 Juillet 201130/07/2011
De: Marie LECUIT-PROUST
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000024414967(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Marc HOELTZEL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
JORFTEXT000024414964(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Perez (Patrick)
colonel
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III
directeur de projet « système d'information ressources humaines (SIRH) ministériel » auprès du chef d'état-major des armées du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
État-major des armées
duree="trois ans"
JORFTEXT000024414959(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Pouget (Pierre)
colonel
Objet:
directeur de projet « RH-solde » (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense au ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:
Direction des ressources humaines du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000024414957(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Antonin Baudry
conseil de coopération et d'action culturelle à New York
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
4. Au titre de conseiller de coopération et d'action culturelle
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000024414954(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Yves de Saint-Géours
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
3. Au titre de chef de mission diplomatique
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000024414954(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean-Claude Gaudin
maire de la ville de Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000024414954(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jacques Auxiette
président du conseil régional de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000024414954(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Pierre Sellal
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000024414954(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Joseph Maïla
directeur de la prospective
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000024414954(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000024414954(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Delphine Borione
directrice de la politique culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
Institut français
JORFTEXT000024414954(source JORF)
nomination
30 Juillet 201130/07/2011
De: Hélène Martineaud
administratrice civile, chef du bureau « affaires extérieures »
pour les affaires relatives à la participation aux travaux des organisations internationales et communautaires du secteur nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2011-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Charles-Antoine Louët
ingénieur des mines, chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'industrie nucléaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Philippe Geiger
ingénieur général des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Max-André Delannoy
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés de l'énergie et des affaires sociales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Julien Tognola
ingénieur des mines, chef du bureau « sécurité d'approvisionnement », pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la sécurité des installations pétrolières de production
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Louis Sanchez
attaché principal d'administration d'Etat, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réseaux de transport et de distribution électriques », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Electricité de France, ainsi qu'à la négociation des « contrats de service public » conclus entre l'Etat, Electricité de France et ses filiales de transport et de distribution
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Olivier Rubens
administrateur civil, chef du bureau « réglementation de l'énergie et des marchés », pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie et des marchés
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Thomas Pertuiset
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « infrastructures gazières », pour les affaires relatives à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de Gaz de France, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, ainsi qu'à la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Gaz de France et ses filiales régulées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: François Perfezou
ingénieur des mines, adjoint au chef du bureau « production électrique », pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant la production d'électricité, à la négociation des textes communautaires concernant l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Electricité de Mayotte et à la fonction de commissaire du Gouvernement au sein des organes sociaux de la Compagnie nationale du Rhône
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Frédéric Pelcé
ingénieur en chef du service des essences des armées, chef du bureau « logistique et distribution pétrolières », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des réglementations relatives à la sécurité des installations pétrolières de transport et de distribution, à l'élaboration de la réglementation relative aux stocks stratégiques dans le domaine des hydrocarbures et au contrôle de son application, à la préparation et à la conduite des mesures d'urgence en cas de crise affectant le secteur ainsi qu'aux réglementations administratives relatives au transport par oléoduc et à l'obligation de capacité de transport maritime sous pavillon national
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Mario Pain
administrateur civil, directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Yves Lemaire
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « industrie pétrolière et nouveaux produits énergétiques », pour les affaires relatives au soutien des expérimentations relatives aux carburants et à leurs produits de substitution, à la tutelle d'IFP-Energies nouvelles, au réseau des technologies pétrolières et gazières, au soutien des expérimentations de captage et de stockage géologique du dioxyde de carbone, à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la qualité des carburants
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Jean Javanni
attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « réglementation et affaires techniques », pour les affaires relatives au contrôle des exportations des matières sensibles et des équipements nucléaires, à la délivrance des autorisations et approbations préalables de transfert de déchets radioactifs et combustibles nucléaires usés, au contrôle des charges nucléaires de long terme
prévu par la loi n° 2006-739 du
28 juin 2006
ainsi qu'à la mise en œuvre des articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 du code de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Charles-Antoine Goffin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « politique publique et tutelle », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au secteur nucléaire civil, à la tutelle du Commissariat à l'énergie atomique et de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux d'Areva et de ses filiales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Silvano Domergue
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « marchés de l'électricité », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures tarifaires concernant l'électricité et les textes concernant la fourniture de l'électricité, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux d'Electricité de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Stéphane Derlange
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, chef du bureau « marchés du gaz », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des mesures fiscales et tarifaires concernant les gaz combustibles, et les textes concernant la fourniture des produits gaziers, ainsi qu'à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux de Gaz de France
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Frédéric Charton
ingénieur général de 2e classe du service des essences des armées, directeur du Service national des oléoducs interalliés, pour les affaires relatives aux consultations
prévues à
l'article 3 ter du décret n° 50-836 du
8 juillet 1950
modifié portant règlement d'administration publique pour l'application
des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du
2 août 1949
relative à la construction d'un pipe-line entre la basse Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-line, aux opérations foncières, notamment les impositions de servitudes et les acquisitions immobilières concernant des ouvrages faisant l'objet de la loi du
2 août 1949
précitée, aux contrôles du respect du cahier des charges
en application du cahier des charges confiant l'exploitation du système Donges-Metz à la société française Donges-Metz
sous réserve des compétences du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Nicolas Barber
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « énergies renouvelables », pour les affaires relatives au soutien au développement des énergies renouvelables, à la négociation des textes communautaires concernant les énergies renouvelables, ainsi qu'à la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche en énergie dans les nouvelles technologies de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Catherine Thouin
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, chef du bureau « exploration et production des hydrocarbures », pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation technique relative à l'activité d'exploration-production et de stockage souterrain d'hydrocarbures liquides ou gazeux et à l'instruction des procédures relatives aux titres hydrocarbures et aux stockages souterrains d'hydrocarbures, ainsi qu'au contrôle de la recherche et de l'exploitation des gisements d'hydrocarbures nationaux
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Nadine Delmestre
attachée principale d'administration d'Etat, détachée sur l'emploi de chef de mission chef du bureau « marchés des produits pétroliers », pour les affaires relatives à l'analyse des prix et des marges de l'industrie pétrolière et de la fiscalité pétrolière et les textes concernant la fourniture des produits pétroliers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Catherine Auffret
inspectrice principale des affaires maritimes, chef du bureau « reconversion minière et affaires sociales », pour les affaires relatives à la tutelle de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, des mines domaniales de potasse d'Alsace, de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale des mines, aux mesures relatives au statut national des industries électriques et gazières, au statut du mineur, aux questions sociales, économiques et professionnelles, aux régimes spéciaux de maladie et de retraite, aux relations de travail et à la négociation collective au sein de chacune de ces industries, ainsi qu'à la conception et à la mise en œuvre de la politique de l'après-mine et de la reconversion économique des bassins miniers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie"
JORFTEXT000024414540(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Daniel Kopaczewski
ingénieur en chef des mines, chargé de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Romain Cailleton
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef du service du climat et de l'efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service du climat et de l'efficacité énergétique
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Mario Pain
administrateur civil, directeur adjoint de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Pascal Dupuis
ingénieur général des mines, chef du service climat et efficacité énergétique
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur général des mines, directeur de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de l'énergie et du climat
aux fins d'exercice des permanences
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Daniel Delalande
attaché principal d'administration d'Etat détaché sur l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie et du développement durable, adjoint à la sous-directrice, et notamment
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bertrand Martin
administrateur civil, adjoint au sous-directeur, et notamment
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
chef du bureau « synthèse », pour les affaires relatives à la préparation des dossiers de politique énergétique ou du climat nécessitant un arbitrage au sein de la direction générale, ainsi qu'à la préparation de la définition de la politique de l'énergie et du climat
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: René Tison
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Yannick Souchet
agent contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Yann Ménager
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « économies d'énergie et chaleur renouvelable », pour les textes relatifs à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les secteurs industriels et énergétiques, pour les mesures relatives à l'efficacité énergétique des produits consommateurs d'énergie, aux réseaux de chaleur et de froid, au développement des énergies renouvelables thermiques et pour le concours à la définition de la politique relative à la performance énergétique des bâtiments, pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économies d'énergie et à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Bruno Miraval
attaché principal d'administration d'Etat, chef du bureau « affaires financières et logistiques » par intérim, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Hélène Le Du
ingénieure en chef des mines, chargée de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Diane Simiu
agente contractuelle, chef du bureau « marchés carbone », pour l'élaboration et la proposition de la stratégie de gestion des actifs carbone de l'Etat
les actes relatifs à des achats ou cessions de droits ou quotas d'émission et les textes concernant le registre national au sein de la Caisse des dépôts et des consignations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Katia Sansone
attachée d'administration d'Etat, adjointe au chef du bureau des « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion des agents affectés à la direction générale de l'énergie et du climat, ainsi qu'au dialogue social et à la politique de formation au sein de la direction générale
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Lila Sadi
assistante-ingénieure, chargée de mission budgétaire, pour les affaires relatives à la préparation et à la conclusion des marchés et conventions, à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques, au bon fonctionnement interne de la direction générale et au suivi de l'utilisation des moyens correspondants, à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Géraldine Pouzoulet
inspectrice du Trésor public, chargée de mission budgétaire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Dominique Hériot
attachée principale d'administration d'Etat, chef du bureau « contrôles techniques de l'immatriculation des véhicules », pour les affaires relatives à l'immatriculation des véhicules et aux contrôles afférents
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Isabelle Derville
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau « qualité de l'air », pour la définition des réglementations relatives aux émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, pour la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, pour les mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, notamment les mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi que pour l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Cathy Bieth
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, détachée sur l'emploi de chef de mission, chef du bureau « animation du contrôle technique déconcentré », pour les affaires relatives aux contrôles techniques de véhicules, à l'encadrement des opérateurs de ces contrôles et à l'animation des missions exercées en directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement dans le domaine des véhicules
Objet:
au nom du ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'énergie et du climat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'énergie et des affaires climatiques"
JORFTEXT000024414528(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Thierry Vallat
conseiller des affaires étrangères, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024414352(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011
De: Laurent Toulouse
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la formation et des concours, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
JORFTEXT000024414352(source JORF)
délégation de signature
30 Juillet 201130/07/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.