tribunal_administratif="administratif territorialement compétent" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eve Parier
Objet:
au titre de l'année 2020, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
Fait le
22 avril 2020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juin 202015/06/2020
De: Eve Parier
Objet:
au titre de l'année 2020 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
Fait le
22 avril 2020
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juin 202015/06/2020
De: Danielle Toupillier
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 2o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 4
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois
à compter de sa notification soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
FFait le
9 mai 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juillet 201915/07/2019
De: Danielle Toupillier
Objet:
au titre de l'année 2019 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 2°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
FFait le
12 avril 2019
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Juin 201915/06/2019
De: Patricia Renoul
Objet:
au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 3
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
FFait le
7 mars 2018
Pour la directrice générale et par délégation
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Mai 201815/05/2018
De: Danielle Toupillier
Objet:
au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du
9 janvier 1986
modifiée
Article 2
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent
FFait le
7 mars 2018
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="administratif territorialement compétent"
inscription
15 Mai 201815/05/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.