titulaire (MEDEF)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (CPME)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (CGT)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (CFE-CGC)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (CGT)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

titulaire (FDSEA)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(MEDEF), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

suppléant (FDSEA), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(MEDEF), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

titulaire (CFTC)

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(CFE-CGC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

suppléante (CPME), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

2 o Au titre du 2 o (b) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante (CGT), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante (CGT), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante (CFDT), désignée par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

1 o Au titre du 2 o (a) de l'article D. 1442-12

membre des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie

suppléante (CFTC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence de santé de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

(CFE-CGC), désignés par le conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

suppléants, désignés par l'association des maires du Loiret

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé du Centre-Val de Loire

1o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre du I (3o, b) de l'article D. 1432-15

pharmacien délégué de l'établissement pharmaceutique de stockage et de distribution, dénommé Plateforme nationale des stocks stratégiques de santé, situé au 1, route d'Alsace-Lorraine, à Marolles (51)

à compter de l'autorisation d'ouverture accordée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Île-de-France

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical du Languedoc-Roussillon et de la direction régionale du service médical de Midi-Pyrénées

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Auvergne et de la direction régionale du service médical de Rhône-Alpes

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Alsace-Moselle et de la direction régionale du service médical du Nord-Est

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

médecin-conseil régional de la direction régionale du service médical d'Aquitaine et de la direction régionale du service médical du CentreOuest

au nom du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice en matière de contestation des ordonnances prononcées par les tribunaux du contentieux de l'incapacité enjoignant à ses services la communication de pièces médicales dans le cadre des recours employeurs

» 07170 LUSSAS SARL VR Organisation Le Village

organismes suivants

GECAC H2010-07-505 400997045

03410 PREMILHAT PASSAGNE Alain sous la dénomination 139 avenue du Général de Gaulle

CONFORMANCE H2015-10-1771 800246605

07300 TOURNON SUR RHONE OUZAZNA Alain sous la dénomination Quartier Mézanton

H2014-03-1423 798530804

organismes suivants

GECAC H2010-07-505 400997045

03410 PREMILHAT PASSAGNE Alain sous la dénomination 139 avenue du Général de Gaulle

CONFORMANCE H2015-10-1771 800246605

H2016-03-1804 503785388 et Management -DIOTIMA 07340 Saint Jacques d'Atticieux

15-CANTAL

directeur des ressources de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

pour signer les bons de commande et les ordres de service dont le montant est inférieur à 144 000 k€ (HT), à l'exception de ceux relatifs aux frais de gestion courante, d'investissements courants et de formation lorsqu'ils sont d'un montant inférieur à 50 k€ (HT)

pour signer la correspondance courante, et les conventions, conclues à titre gratuit, relatives à la commande et la gestion des produits de certification

pour signer

pour signer

pour signer tous les actes liés à la gestion des ressources humaines, à l'exception des actes suivants

secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

l'intérim des fonctions de secrétaire général du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

membre titulaire

pour la durée du mandat restant à courir

au titre de la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL)

membre suppléant

pour la durée du mandat restant à courir

au titre du Syndicat des médecins généralistes (MG France)

membre de la commission de la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des caisses déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de certains régimes spéciaux

représentante des agents de direction des organismes de sécurité sociale du régime général et

sur désignation du Syndicat national du personnel de direction des organismes sociaux (SNPDOS-CFDT)

Suppléant

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-UVSQ

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rouen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Reims

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille-II

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nancy

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Montpellier

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Besançon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Purpan

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille Catho

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Clermont-Ferrand

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Saint-Étienne

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Brest

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Marseille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XIII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-UVSQ

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Rangueil

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon-Sud

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-VII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Dijon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR des Antilles

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Bordeaux

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Caen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Amiens

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Nice

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Grenoble

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rennes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nantes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Tours

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Strasbourg

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris Sorbonne Universités

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Rouen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Limoges

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Angers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XI

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon-Est

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-V

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Poitiers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

4o

membres suppléants

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille-II

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XIII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Limoges

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nantes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-V

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-Sorbonne Universités

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Poitiers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Rangueil

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Montpellier

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Bordeaux

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Tours

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Rennes

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Clermont-Ferrand

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR des Antilles

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lille Catho

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Caen

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XI

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Marseille

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-VII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Paris-XII

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Amiens

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon-Sud

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Dijon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Strasbourg

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Toulouse-Purpan

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Brest

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Saint-Étienne

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Reims

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Lyon-Est

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR d'Angers

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1o

présidente de jury et de vice-présidents

2e vice-président

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1o

présidente de jury et de vice-présidents

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1o

présidente de jury et de vice-présidents

1er vice-président

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1o

présidente de jury et de vice-présidents

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Besançon

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Grenoble

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

professeur des universités-praticien hospitalier, UFR de Nancy

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

maître de conférences des universités-praticien hospitalier, UFR de Nice

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

3o

membres titulaires

présidente

membres du jury des épreuves classantes nationales anonymes et du concours d'internat de médecine à titre européen pour les médecins français, andorrans, suisses ou ressortissants de l'un des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen donnant accès au troisième cycle des études médicales organisées

1o

présidente de jury et de vice-présidents

au

au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

Article 3

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois

à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent

FFait le

Pour la directrice générale et par délégation

au titre de l'année 2018, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste principale, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018, sur la liste complémentaire, au tableau d'avancement à l'échelon spécial de la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

Article 2

La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois

à compter de sa notification, soit d'un recours gracieux auprès de l'administration auteur de la décision, soit d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent

FFait le

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

au titre de l'année 2018 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction des établissements

mentionnés à l'article 2 (1o et 7o) de la loi no 86-33 du

modifiée

Fédération de la santé et de l'action sociale-CGT

titulaire

directeur d'hôpital mis à disposition de l'inspection générale des affaires sociales

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier Victor-Jousselin de Dreux

inspecteur général

inspecteur général des affaires sociales en service extraordinaire

pour assurer l'administration provisoire du centre hospitalier Victor-Jousselin de Dreux

Les effectifs ainsi déterminés pour calculer la proportion de femmes et d'hommes constituent également l'effectif de base servant à calculer le nombre de représentants à élire au sein de l'instance

« Pour favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales, les listes de candidats aux élections professionnelles

d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés au sein de l'instance concernée. »

Le décret no 2017-1201 du

relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique met en œuvre ce principe

2. Effectifs pris en compte

M

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre

responsable du pôle services généraux

responsable du pôle achats

directeur de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines

les ordres de paiement relatif à la gestion courante de sa direction

adjoint à la directrice des systèmes d'information et responsable du pôle SI métiers

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier ou ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

responsable du pôle finances

directeur de la direction prélèvement greffe - organes-tissus

directeur administratif et financier

les bons de commandes, ordres de paiements et de recouvrement ainsi que tout acte, contrat et courrier relatifs à la gestion courante

dans la limite de ses attributions, à l'exception des décisions relatives aux appels d'offres recherche

chef du pôle national de répartition des greffons et du pôle stratégie prélèvement-greffe

toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus

au docteur

toute correspondance relative à la gestion des listes d'attente de greffe et à la gestion du registre national des refus

adjoint à la directrice juridique

dans la limite de ses attributions, tout courrier relatif aux déclarations de recevabilité (demandes de pièces complémentaires, accusés de réception) des dossiers de demande d'autorisation de centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal et de centre de diagnostic préimplantatoire aux déclarations de protocoles de prélèvements à fins scientifiques. En outre

adjointe à la directrice de la communication

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement ou courrier relatifs à la gestion courante, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

directrice de la communication

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

chargée de projet au pôle finances, à l'effet de

responsable du pôle frais de missions

directrice des systèmes d'information

dans la limite de ses attributions, tout acte, courrier et ordre de paiement relatifs à la gestion courante de sa direction, à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

adjointe à la directrice des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatif, à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail ou conventions de mise à disposition des personnels et des bons de commande

gestionnaire de dossiers au pôle finances, à l'effet de réaliser dans le système d'information SAP les commandes clients et fournisseurs, les ordres de paiement et de recouvrement

directrice des ressources humaines

dans la limite de ses attributions, tout courrier, convention, ordre de paiement ou décision relatif à la gestion courante des ressources humaines, à l'exclusion des contrats de travail, conventions de mise à disposition des personnels et bons de commande

responsable du pôle formation des professionnels de santé

dans la limite de ses attributions, tout acte, ordre de paiement et courrier relatifs à la gestion courante à l'exception des bons de commande et de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques

directrice juridique

directrice de la direction prélèvement greffe cellules souches hématopoïétiques

dans la limite de ses attributions, tout courrier à objet médical, clinique et biologique, toute correspondance adressée aux correspondants internationaux du registre, dans le cadre des collaborations établies, et tout courrier ou document relatif au fonctionnement du registre et aux études collaboratives nationales et internationales, à l'exception de toute décision engageant l'agence sur les aspects juridiques. Délégation lui est donnée

les avis rendus à la demande de l'ANSM sur les autorisations d'importation et d'exportation de cellules et de préparations de thérapie cellulaire dans les situations d'urgence. Enfin, délégation lui est donnée pour signer les ordres de paiement relatifs à la gestion des dépenses spécifiques de sa direction

au docteur

directeur général adjoint chargé de la politique médicale et scientifique

au nom de la directrice générale, tout acte et courrier de nature médicale intéressant l'agence ainsi que les ordres de paiements relatifs à la gestion courante de sa direction

directeur général adjoint chargé des ressources

au nom de la directrice générale, tout acte, contrat, marché, bail et convention intéressant l'agence, ainsi que les engagements et ordonnancements de dépenses et de recettes

l'exécution de la présente décision, qui

FFait le

adjointe administrative principale de irne classe

régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Besançon

Lois

Finances

Affaires économiques