cour administrative d'appel au titre de l'année 2013 (tribunal_administratif)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Françoise Sichler-Ghestin
Objet:
président suppléant
en vue d'assurer les fonctions de président du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre de l'année 2013
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au titre
tribunal
tribunal_administratif
=
"
cour administrative d'appel au titre de l'année 2013
"
suppleant
president
JORFTEXT000026318244
(source JORF)
désignation
28 Août 2012
28/08/2012