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De: DUPONT (Fernand, Joseph, Eugène)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Fernand DUPONT, Philippe MODAT et Isabelle CARON, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
cessation de fonction
13 Août 201613/08/2016
De: DAYAN (Isabelle, Laurette, Françoise), épouse CARON
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle, Fernand DUPONT et Philippe MODAT, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
nomination
17 Juin 200917/06/2009
De: Modat (Philippe, Lucien, Pierre)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Fernand Dupont et Hervé Dupont, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Melun (Seine-et-Marne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Melun"
nomination
21 Juin 199221/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.