tribunal_commerce="Sète" (tag)


De: Mallol (Robert, Pierre, Marcel)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
Remplace:M. Vicq (René, Claude)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
nomination
09 Décembre 199909/12/1999
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
cessation de fonction
04 Août 199904/08/1999
De: Vicq (René, Claude)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
en remplacement de la société dissoute par ledit arrêté
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
nomination
12 Août 199312/08/1993
De: Marty (Christian, Jacques, Paul, Jean)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
membres de la société civile professionnelle Christiane Heurley et Christian Marty,.greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Sète (Hérault)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Sète"
cessation de fonction
12 Août 199312/08/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.