exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE DES GREFFIERS ASSOCIES DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE » (tribunal_commerce)

De: Mallet (Claude, Robert, Albert)
vice-président d'un comité départemental de judo. Chevalier du 16 avril 1973
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la jeunesse et des sports
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la jeunesse et des sports"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-04-16"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
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04 Décembre 199404/12/1994