Ajaccio, en congé de longue maladie (tribunal_grande_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dominique Buonaguidi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-président au tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Ajaccio, en congé de longue maladie
date_debut
=
"
2005-08-09
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Ajaccio, en congé de longue maladie
"
depart_retraite
JORFTEXT000000422241
(source JORF)
admission
01 Décembre 2005
01/12/2005