tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Lorentz (Francis) président-directeur général de la société Bull
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de Par jugement en date du 28 septembre 1989 le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Remplace:	M. Stern (Jacques)
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

De:	Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre) veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le 5 février 1984
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de Par jugement en date du 28 septembre 1989 le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:	Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.