tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le" (tag)


De: Lacaes (Gilberte)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
29 mars 1994
maintenue
Groupe:
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le
date_fin="1997-03-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000544471(source JORF)
admission
26 Septembre 199326/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.