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JORFTEXT000000544471

De:	Lacaes (Gilberte)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le 29 mars 1994 maintenue
Groupe:	Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le

date_fin="1997-03-28"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer, admise à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"

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admission

26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Caujolle (Jean-Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le 19 mars 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Pau, admis à la retraite le

date_fin="1997-03-18"
cour_appel="Pau, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

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26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Bertrand (Jacques)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le 8 mars 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, admis à la retraite le

date_fin="1997-03-07"
cour_appel="Aix-en-Provence, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

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26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Ferrand (Claude), épouse Amar
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Paris, admise à la retraite le 3 mars 1994 maintenue
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, admise à la retraite le

date_fin="1997-03-02"
cour_appel="Paris, Admise à la Retraite le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

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26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Cohen (Claude)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 conseiller à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le 10 février 1994 maintenu
Groupe:	Conseil à la cour d'appel de Paris, admis à la retraite le

date_fin="1997-02-09"
cour_appel="Paris, Admis à la Retraite le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"

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26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Sicard (Serge)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le 2 février 1994 maintenu
Groupe:	Président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, admis à la retraite le

date_fin="1997-02-01"
cour_appel="Nîmes, Admis à la Retraite le"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"

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26 Septembre 1993 26/09/1993

De:	Bemetel (René)
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988 premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le 18 décembre 1993 maintenu
Groupe:	Tribunal de grande instance de Bobigny, admis à la retraite le

date_fin="1996-12-17"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny, admis à la retraite le"
depart_retraite="limite d'âge"

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26 Septembre 1993 26/09/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.