Taly

directeur du service de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

La section des finances se réunira le

à quinze heures (salle no 304)

retraité, né à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) le 20 mai 1892, fils de Jean Jouandin et de Anne, Marie

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

La section des finances se réunira le

à quinze heures (salle no 304)

rapporteur du document de travail distribué lors de la séance du

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

La section des finances se réunira le

à quinze heures (salle no 304)

sans profession, né à Epaney le

fils de Désiré, Ernest, Charles Poilpre et de Marie, Thérèse Labarre, divorcé de Suzanne, Jeanne Moutier en premières noces, époux d'Andrée, Jeanne, Régine, Eugénie Laine en secondes noces, domicilié à Epaney, décédé à Falaise, rue du Docteur-Turgis, le

(curatelle confiée par jugement du 20 mai 1974)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

sans profession, né à Hermanville-sur-Mer le 14 février 1875, fils de Eugène, Ferdinand Lecolley et de Louise Costil, veuf de Céline, Léontine, Marie, Désirée Lombard, domicilié à Périers-sur-le-Dan, décédé à Caen, 20, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 4 juin 1968)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

le

sans profession, fils d'Adolphe et de Anne Hay, célibataire, décédé en son domicile à Condé-sur-Noireau, 87, rue Saint-Martin, le

(curatelle confiée par jugement du 11 août 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

sans profession, né à Vieux le 8 janvier 1880, fils de Louis, Alphonse Coeuret et de Marie, Louise, Armandine Achard, célibataire, décédé à Caen, à l'asile des petites soeurs des Pauvres, le

(curatelle confiée par jugement du 4 décembre 1961)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

cultivateur, né à Sourdeval (Manche) le

fils de Virginie, Alexandrine Surbled, veuf de

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

sans profession, né à Trévières le 11 avril 1894, fils de Frédéric, François Marguerite et de Delmence, Aimée Lelong, veuf de Juliette, Marcelline, Jeanne Brion, domicilié à Trévières, place du Marché, décédé à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le

(curatelle confiée par jugement du 26 mai 1975)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

Roue, sans profession, née à Paris (1er) le 31 août 1878, fille d'Albert, François La Roue et de Henriette, Hortense

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Yves, Marie Bourges, décédée en son domicile à Argences, 4, rue Lecharpentier-Deschamps, le

(curatelle confiée par jugement du 17 août 1978)

Suzanne

Eugénie Marie, sans profession, née à Asnelles le 25 février 1897, fille de Félix, Aimé Marie et Joséphine, Alexandrine Malherbe, célibataire, domiciliée à Longueville, décédée à Bayeux, rue de Nesmond no 13, le

(curatelle confiée par jugement du 29 mai 1978)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Juliette Legrand, veuve de Joseph, Pierre, Paul Chene, domiciliée à Vienne-en-Bessin, décédée à Bayeux le

(curatelle confiée par jugement du 7 mars 1977)

sans profession, née à Savigny-en-Sancerre (Cher) le 30 juin 1891, fille de Marie, Basile Juttry et de Marie, Armantine Raimbault, veuve de Lucien, Julien Defroyenne, domiciliée à Caen, 9, rue de l'Eure, décédée à Villers-Bocage le

(curatelle confiée par jugement du 8 octobre 1979)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

gouvernante retraitée, née à Caen le 9 mars 1887, fille de Jules, François Duroy et d'Ernestine, Alphonsine

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

sans profession, née à Asnières (Hauts-de-Seine) le 3 août 1890, fille de Adrien, Emmanuel Dan et de Louise, Lucie Davoix, veuve en premières noces de Gabriel, Gaston James, divorcée en secondes noces d'Auguste, Emile, Léon Hommet, décédée en son domicile à Caen, hospice Saint-Louis, le

(curatelle confiée par jugement du 7 février 1966)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Blanche Merchez, veuf de Suzanne, Julia, Gabrielle Auvray, domicilié à Caen, 10, place de la Justice, décédé à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 13 mars 1978)

Augustine

Marie, Arthésime Andre, retraitée, née à Varenguebec (Manche) le

fille d'Alfred, Désiré Andre et de Victorine, Marie Lecluse, célibataire, domiciliée à Ouistreham-Riva-Bella, 13, rue Vauban, décédée à Caen, route de Lion, le

(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

Amanda Lebesongnet, célibataire, domiciliée à Colleville-Montgomery, décédée à Caen, 14, avenue Georges-Clemenceau, le

(curatelle confiée par jugement du 21 février 1977)

retraitée, née à Sablé-sur-Sarthe (Sarthe) le

fille de Léon, Marie, Jules Naveau et de Lucinthe, Victorine Jouin, veuve en secondes noces de Louis

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

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sans profession, née à Caen le 13 septembre 1892, fille d'Arthur, Laurent Louet et d'Alphonsine, Marie Duplessis, veuve d'Alexandre, Ferdinand Marie, domiciliée à Falaise, 4, rue Victor-Hugo, décédée à Caen le

(curatelle confiée par jugement du 5 octobre 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

1

domicilié à Saint-Gabriel-Brécy, décédé à Bayeux le

(curatelle confiée par jugement du 20 septembre 1971)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

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sans profession, née à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise) le

fille de Jules Dupre et de Louise Belmaire, veuve de Georges Jottreau, décédée en son domicile au Molay-Littry, village de Cantepie, le

(curatelle confiée par jugement du 12 décembre 1977)

membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados

dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également

fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de

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