tribunal_grande_instance="Lyon, atteint par la limite d'âge le" (tag)

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(pub gratuite)

De: Albert LEVY
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er mai 2019
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
20 mai 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Daniel GROLLEMUND
Objet:
des cadres de la magistrature le
10 mars 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon, atteint par la limite d'âge le
10 septembre 2015
après recul de cette dernière, et autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201712/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.