tribunal_grande_instance="Lyon, placée en congé de maladie ordinaire" (tag)


De: Geneviève GOUREAU-GONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, placée en congé de maladie ordinaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lyon, placée en congé de maladie ordinaire
date_debut="2019-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, placée en congé de maladie ordinaire"
depart_retraite
JORFTEXT000038262388(source JORF)
admission
24 Mars 201924/03/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.