tribunal_grande_instance="Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le" (tag)


De: Alain Mancini
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mars 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
11 septembre 2009
bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2010-09-11"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
27 Juillet 201227/07/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.