tribunal_grande_instance="Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes" (tag)


De: Vasseur (Maurice)
veuf de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
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conseil_administration
JORFTEXT000000159026(source JORF)
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Courault (Fernand)
célibataire
22 août 1966
rue Saint-Jacques, à Moulins-Engilbert (Nièvre) (jugement du 20 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pointe (Marcel, François)
célibataire
à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre) de Pointe (Jean) et de Chateau (Françoise), décédé le
27 juillet 1937
en son domicile à Saint-Aubin-les-Forges (Nièvre), lieudit Chamilly (jugement du 15 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Colin (François, Gustave)
époux de
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Romual (Lionel, Georges)
célibataire
11 avril 1977
en son domicile, 19, rue du Fer, à Nevers (Nièvre) (jugement du 3 décembre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mesnil (Marie)
né le 11 novembre 1895 à Lamotte-en-Santerre (Somme), de Vasseur (Camille) et de Maison (Juliette), domicilié à La Fermete (Nièvre), décédé le
5 février 1963
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 janvier 1980)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pillien (Marie), veuve de M. Leriche (Louis
Camille)
22 juillet 1966
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 15 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Masson (Marie, Mélanie), veuve de M. Martin (Pierre
Alexandre)
20 octobre 1985
à Donzy, rue du Général-Leclerc (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Rolland (Marcelle), veuve de M. Lourd (Ernest
)
22 novembre 1985
en son domicile, résidence Marien-Duchemin, à Fourchambault (Nièvre) (jugement du 30 juin 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées
par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Frederic (Clémentine), veuve de M. Vattan (Joseph
Marcel)
22 août 1985
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 20 janvier 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Carre (Yvonne, Anna)
célibataire
10 janvier 1983
à l'hôpital de Nevers (Nièvre), 1, avenue Colbert (jugement du 30 juillet 1984)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
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Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre
dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Auribault (Jeanne)
célibataire
26 août 1969
rue de l'Hôpital, à Lormes (Nièvre) (jugement du 20 avril 1977)
Objet:
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Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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tribunal
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie, Madeleine, Denise)
8 juin 1982
en son domicile, 22, plateau de la Bonne-Dame, à Nevers (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
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Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
prévues par l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, une requête tendant à ce que l'administration des domaines soit envoyée en possession de la succession des personnes suivantes
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Prioux (Marie-Madeleine, Denise), veuve de M. Colin (François
Gustave)
20 décembre 1982
à la maison de retraite de Pignelin, à Varennes-Vauzelles (Nièvre) (jugement du 26 mars 1986)
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Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Nièvre dont les bureaux sont à Nevers, 14 bis, rue Jeanne-d'Arc, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus par le tribunal de grande instance de Nevers, département de la Nièvre, fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité
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nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.