tribunal_grande_instance="Saintes, atteint par la limite d'âge le" (tag)


De: Philippe PRUNIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
29 mars 2018
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes, atteint par la limite d'âge le
29 septembre 2015
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201712/10/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.