tribunal_grande_instance (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Normand (Pierre, Jean)
célibataire, né à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bergeon (Jeanne)
veuve de Antoine Vigoureux, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douence (Françoise)
célibataire, retraitée, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mege (Valentine, Marie)
veuve Paul Boiron, retraitée, née à Bordeaux le 25 novembre 1893, fille de Marie, Emilia Mege, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cassen (Marie, Rose)
veuve de Jean Arnaud, retraitée, née à Paris (14e) le 15 décembre 1886, fille de Victor, Jean Cassen et de Léontine, Marie Narp, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Poulier (Louise)
veuve
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Wagner (Berthe)
célibataire, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Grenier (Georgette, Jeanne)
veuve de François Rapin, sans profession, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Herit (Marguerite)
veuve Viaud, née à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cenon (Gironde)
le 30 novembre 1899, fils de Jean Godet et de Marguerite Mallet, domicilié à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Charlotte, Marie Gahier, né à
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cenon (Gironde)
11, rue Albert-Thomas, décédé en son domicile le
16 octobre 1985
(jugement du 17 mars 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Charlotte, Marie Gahier, né à
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Porcena (Espagne)
le
7 juin 1912
fils de Francisco Morente et de Marie, Dolores Morente, domicilié à Parempuyre (Gironde), 22, rue du Général-de-Gaulle, décédé à Bordeaux, 1, rue Jean-Burguet, le
28 juillet 1986
(jugement du 16 février 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
9
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Salignac (Gironde)
le 18 septembre 1886, fille de Jean Bergeon et de Marguerite Richet, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aubie-et-Espessas (Gironde)
au lieudit Solesse, décédée en son domicile le
19 octobre 1987
(jugement du 19 janvier 1989)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
8
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Hostens (Gironde)
le
28 mai 1903
fille de feu Jean Douence et de feue Marie Courbin, domiciliée à Gradignan, 20, avenue Favard, décédée en son domicile le
5 décembre 1985
(jugement du 17 novembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
7
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bruges (Gironde)
au centre de long séjour de la Tour de Gassies, décédée en son domicile le
30 janvier 1986
(jugement du 19 juin 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
6
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soulac-sur-Mer (Gironde)
résidence Compostelle, décédée à Soulac-sur-Mer, en son domicile, le
6 janvier 1987
(jugement du 17 septembre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
5
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Champnétry (Haute-Vienne)
le 11 février 1897, fille de Pierre Poulier et de Catherine Poutissou, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Cénac (Gironde)
place du Bourg, décédée à Bordeaux, 145, rue du Tondu, le
14 septembre 1986
(jugement du 5 mai 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
4
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: La Teste-de-Buch (Gironde)
3, allée de l'Hôpital, le
3 juin 1986
(sans autre renseignement) (jugement du 15 septembre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Arcachon (Gironde)
21, rue de Reignier, villa Stella, décédée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Aïn Temouchent (Algérie)
le 4 janvier 1893, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
3
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Soustons (Landes)
le
29 juin 1917
fils de Simon Dubourg et de Marie Doussy, domiciliée à Landiras (Gironde), rue du Stade, décédé à Langon (Gironde), rue Paul-Langevin, le
3 décembre 1985
(sans autre renseignement) (jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
2
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Tabanac (Gironde)
lieudit Rouquey, décédée en son domicile, le
20 mai 1975
(jugement du 20 octobre 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Langoiran (Gironde)
le 29 septembre 1894, fille de Martial Grenier et de Marie Aren, domiciliée à
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
1
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Douar-Ouadhia (Algérie)
le
12 janvier 1915
fils de Chakri (Saïd) et de Amir (Aïni), sans domicile fixe, décédé à Cadillac-sur-Garonne (Gironde), 89, route de Saint-Macaire, le
2 novembre 1987
(jugement du 30 juin 1988)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
14
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Bejaia (Algérie)
le
14 avril 1906
fils de Messaoud Nahon et de Louna Nahoun, domicilié à Bordeaux, 2, rue de la Merci, décédé à Pessac, avenue de Magellan, le
10 février 1981
(jugement du 2 octobre 1986)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
12
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Saint-Seurin-de-Cursac (Gironde)
le
8 avril 1907
fille de Pierre Herit et de Marie Perruchon, domiciliée à Reignac (Gironde), décédée à Touvérac (Charente), château Saint-Bernard, le
7 février 1984
(jugement du 17 octobre 1985)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
11
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Mazion (Gironde)
le
26 juillet 1913
fils de Pierre Normand et de Marie Montamat, domicilié à Mazion (Gironde), lieudit Fombrion, décédé en son domicile le
23 novembre 1971
(jugement du 1er octobre 1987)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département de la Gironde
dont les bureaux sont à Bordeaux, 8, place du Champ-de-Mars, nommé curateur aux successions ci-après désignées par jugements rendus
par le tribunal de grande instance de Bordeaux fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil, et de présenter au tribunal de grande instance de Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
10
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Lorentz (Francis)
président-directeur général de la société Bull
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Remplace:M. Stern (Jacques)
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Sachy (Marie, Berthe, Marguerite), veuve en premières noces de Becquet (Pierre)
veuve en secondes noces de Daix (Louis), née à Bayonvillers (Somme) le 22 juillet 1888, en son vivant domiciliée à Sains-en-Amiénois (Somme), puis à la maison de retraite de Villers-Bretonneux (Somme), où elle y est décédée le
5 février 1984
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Le directeur des services fiscaux, chargé du domaine au département du Calvados
dont les bureaux sont à Caen, hôtel des finances, 6, place Gambetta, nommé curateur aux successions ci-après désignées par divers jugements rendus par le tribunal de grande instance de Caen aux dates également
fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance de Caen une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession des successions de
Par jugement
en date du
28 septembre 1989
le tribunal de grande instance d'Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts (service des domaines), ordonné les formalités de publications et affichages prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession de la succession de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens a, sur requête de la direction générale des impôts"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990
De: Pigasse (Marie-Louise, Philippine)
divorcée Assier
à Saint-Benoît-de-Carmaux (Tarn), fille de Pigasse (Philippe) et de Mader (Alexandrine), domiciliée en son vivant, 86, avenue Jean-Jaurès, à Saint-Benoît-de-Carmaux, et y décédée le
1er février 1965
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
DEPARTEMENT DU TARN
Le directeur des services fiscaux du département du Tarn
dont les bureaux sont à Albi, 8, boulevard Carnot, nommé curateur de la succession ci-après désignée par jugement
en date du
23 février 1971
rendu par le tribunal de grande instance d'Albi fait connaître qu'il a décidé de procéder par lui-même aux formalités de publicité prévues à l'article 770 du code civil et de présenter au tribunal de grande instance d'Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi une requête tendant à ce que le domaine soit envoyé en possession de la succession de"
conseil_administration
nomination
06 Janvier 199006/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.