Longjumeau du second grade, second groupe (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christine Favereau, épouse Gaury
vice-président au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Lantz
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
Tribunal d'instance de Longjumeau
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Évry
"
tribunal_instance
=
"
Longjumeau du second grade, second groupe
"
JORFTEXT000000724137
(source JORF)
nomination
05 Août 1992
05/08/1992