Metz du premier grade, premier groupe (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Laurence Grosse
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Metz du premier grade, premier groupe
Remplace:
Mme Vallet
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Tribunal d'instance de Metz
a_sa_demande
cour_appel
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Metz
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magistrat
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Vice-président
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tribunal
tribunal_grande_instance
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Metz
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tribunal_instance
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Metz du premier grade, premier groupe
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JORFTEXT000000750409
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997