JORFTEXT000051872379

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)"

De:	Marie-Ange Rousselot
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

De:	Véronique Riotton
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

De:	Olga Givernet
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"

De:	Françoise Buffet
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:	Groupe La République en Marche (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)"

De:	David Magnier
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	François Gernigon
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Natalia Pouzyreff
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sophie Mette
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Camille Galliard-Minier
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sylvie Ferrer
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Karen Erodi
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Nicole Dubré-Chirat
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sandra Delannoy
Objet:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ
Groupe:	Bureau de la COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES DÉFAILLANCES DES POLITIQUES PUBLIQUES DE PRISE EN CHARGE DE LA SANTÉ MENTALE ET DU HANDICAP ET LES COÛTS DE CES DÉFAILLANCES POUR LA SOCIÉTÉ (Assemblée nationale)

nomination

De:	Sébastien Saint-Pasteur
Objet:	rapporteur

désignation

De:	Philippe Vigier

désignation

De:	Vincent Rolland

désignation

De:	Richard Ramos

désignation

De:	Thomas Portes

désignation

De:	Jérôme Nury

désignation

De:	Paul Molac

désignation

De:	Stéphane Mazars

désignation

De:	Jean-Paul Mattei

désignation

De:	Sylvain Maillard

désignation

De:	Eric Liégeon

désignation

De:	Philippe Latombe

désignation

De:	Bastien Lachaud

désignation

De:	Jean-Marie Fiévet

désignation

De:	Hendrik Davi

désignation

De:	Vincent Caure

désignation

De:	Stéphane Buchou

désignation

De:	Antoine Armand

désignation

De:	Sophie Taillé-Polian

désignation

De:	Nicole Sanquer

désignation

De:	Véronique Riotton

désignation

De:	Joséphine Missoffe

désignation

De:	Pauline Levasseur

désignation

De:	Emmanuelle Hoffman

désignation

De:	Marina Ferrari

désignation

De:	Josiane Corneloup

désignation

De:	Danielle Brulebois

désignation

De:	Blandine Brocard

désignation

De:	Philippe Vigier

cessation de fonction

De:	Vincent Rolland

cessation de fonction

De:	Richard Ramos

cessation de fonction

De:	Thomas Portes

cessation de fonction

De:	Jérôme Nury

cessation de fonction

De:	Paul Molac

cessation de fonction

De:	Stéphane Mazars

cessation de fonction

De:	Jean-Paul Mattei

cessation de fonction

De:	Sylvain Maillard

cessation de fonction

De:	Eric Liégeon

cessation de fonction

De:	Philippe Latombe

cessation de fonction

De:	Bastien Lachaud

cessation de fonction

De:	Jean-Marie Fiévet

cessation de fonction

De:	Hendrik Davi

cessation de fonction

De:	Vincent Caure

cessation de fonction

De:	Stéphane Buchou

cessation de fonction

De:	Antoine Armand

cessation de fonction

De:	Sophie Taillé-Polian

cessation de fonction

De:	Nicole Sanquer

cessation de fonction

De:	Véronique Riotton

cessation de fonction

De:	Joséphine Missoffe

cessation de fonction

De:	Pauline Levasseur

cessation de fonction

De:	Emmanuelle Hoffman

cessation de fonction

De:	Marina Ferrari

cessation de fonction

De:	Josiane Corneloup

cessation de fonction

De:	Danielle Brulebois

cessation de fonction

De:	Blandine Brocard

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)"

De:	Daniel Labaronne
Objet:	COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Groupe:	Commission des affaires européennes (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Jean-Michel Jacques
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Pierre Cazeneuve
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)

cessation de fonction

De:	Marie-Pierre Rixain
Objet:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ
Groupe:	COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ COMMISSION SPÉCIALE POUR L'EXAMEN DU PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉSILIENCE DES INFRASTRUCTURES CRITIQUES ET AU RENFORCEMENT DE LA CYBERSÉCURITÉ (Assemblée nationale)

cessation de fonction

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)"

De:	Sandra Marsaud
Objet:	COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE
Groupe:	COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE COMMISSION D'ENQUÊTE VISANT À ÉTABLIR LES FREINS À LA RÉINDUSTRIALISATION DE LA FRANCE (Assemblée nationale)

cessation de fonction