Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité (tribunal_instance)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michèle Adda
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut
=
"
2006-03-31
"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Marcellin, bénéficiant d'une cessation progressive d'activité
"
depart_retraite
JORFTEXT000000785520
(source JORF)
admission
21 Octobre 2005
21/10/2005