tribunal_instance="d'instance, un immeuble domanial sis à" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Basse-Terre (Guadeloupe) cadastré section AI no 462 pour une contenance de 4 ares, tel au surplus qu'il figure teinté en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)
Objet:	à titre définitif au ministère de la justice (direction des services judiciaires) en vue de la construction des nouveaux locaux du tribunal d'instance, un immeuble domanial sis à
Groupe:	Direction des services judiciaires

affectation

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.