secrétaire administratif chef de section

régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement, à Brest (Finistère)

ancien notaire

Carvin (Pas-de-Calais)

ancien huissier de justice

Rocheservière (Vendée)

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

Directeur du cabinet

ancien notaire

Chantilly (Oise)

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire

ancien notaire

Lille (Nord)

ancien notaire

Bonnétable (Sarthe)

ingénieur des ponts et chaussées

rapporteur général de la commission des marchés de Gaz de France

ancien huissier de justice

La Roche-sur-Yon (Vendée)

cadastré section AI no 462 pour une contenance de 4 ares, tel au surplus qu'il figure teinté en jaune sur le plan annexé au présent arrêté (1)

à titre définitif au ministère de la justice (direction des services judiciaires) en vue de la construction des nouveaux locaux du tribunal d'instance, un immeuble domanial sis à

ancien notaire

Questembert (Morbihan)

ancien huissier de justice

Cognac (Charente)

ancien notaire

Montmorillon (Vienne)

administrateur civil hors classe

directeur départemental de l'équipement de la Savoie

M. Saury

ancien notaire

Lille (Nord)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (science politique) auprès de l'université Bordeaux-I

ancien huissier de justice

Sainte-Foy-la-Grande (Gironde)

ancien notaire

Châteaubriant (Loire-Atlantique)

ancien notaire

Montier-en-Der (Haute-Marne)

régisseur titulaire du tribunal d'instance de Louviers

ancien notaire

Marcoussis (Essonne)

ancien notaire

Juillac (Corrèze)

directeur adjoint de la direction économique et commerciale

membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le

contrôleur général, chef de la mission permanente de sécurité à la direction générale

membres du comité technique de la distribution du gaz pour la période prenant fin le

directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous arrêtés, actes et décisions ressortissant à ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeurs

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

directeur du cabinet

au nom du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur départemental de l'équipement des Alpes-Maritimes

après concours externe, élève ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

ancien notaire

Arras (Pas-de-Calais)

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants du personnel

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants du personnel

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants du personnel

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants du personnel

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants du personnel

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants du personnel

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de la délégation générale pour l'armement

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentants de la délégation générale pour l'armement

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant du Centre national de la recherche scientifique

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant du Centre national d'études spatiales

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de la direction générale de l'aviation civile

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités scientifiques

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

membres du comité scientifique et technique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

personnalités appartenant à l'industrie aérospatiale

ancien huissier de justice

Rouen (Seine-Maritime)

auditeur au Conseil d'Etat

rapporteur au Conseil supérieur de l'aviation marchande

président du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membres du haut conseil scientifique de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Au titre des personnalités qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du ministre chargé de la recherche

ancien commissaire-priseur

Châtellerault (Vienne)

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés ou décisions

dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets