Toulouse, atteint par la limite d'âge le (tribunal_judiciaire)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe GUICHARD
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2025
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
11 octobre 2023
autorisé
à prolonger son activité
Groupe:
Tribunal judiciaire de Toulouse, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Toulouse, atteint par la limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000050145725
(source JORF)
radiation
29 Août 2024
29/08/2024