03 Juillet 1991


De: Christian Pheline
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service dans les services du Premier ministre (service juridique et technique de l'information)
Groupe:
nomination
03 Juillet 199103/07/1991
De: Renaud (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration centrale de 1re classe du ministère de la coopération et du développement
date_debut="1991-08-05"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
03 Juillet 199103/07/1991
De: Henri Rouilleault
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Remplace:M. Pierre-Louis Rémy
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
nomination
03 Juillet 199103/07/1991
De: Deriot (Annie)
greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt
Objet:
au deuxième grade du corps des greffiers en chef du conseil de prud'hommes de Longjumeau
à compter de sa date de prise de fonctions
Groupe:
promotion
03 Juillet 199103/07/1991
De: Couton (Anne)
Objet:
auditeur de justice
Groupe:
date_debut="1991-06-01"
cessation de fonction
03 Juillet 199103/07/1991
De: Philippe Moisset
délégué aux investissements et aux produits touristiques
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la délégation aux investissements et aux produits touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Bosc (Christian)
greffier en chef du troisième grade au conseil de prud'hommes de Marseille
Objet:
au deuxième grade du corps des greffiers en chef des conseils de prud'hommes et nommé greffier en chef adjoint au conseil de prud'hommes de Marseille
à compter de sa date de prise de fonctions
Groupe:
promotion
03 Juillet 199103/07/1991
De: Nadjar (Roger)
Objet:
ordonnateur secondaire
cessation de fonction
03 Juillet 199103/07/1991
De: Gérard Vanderpotte
délégué à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Bernard Urfer
directeur du travail hors classe, chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions, à l'exclusion des décrets, concernant le contrôle de la formation professionnelle et son contentieux
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Claude Le Roux
délégué adjoint à la formation professionnelle
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Marie-Ange Du Mesnil du Buisson
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du délégué à la formation professionnelle et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Andriambololoniaina (Edmond)
secrétaire administratif chef de section
Objet:
régisseur de recettes
cessation de fonction
03 Juillet 199103/07/1991
De: Marina Benoist
sous-directeur de l'administration générale
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Jean-Luc Michaud
directeur des industries touristiques
Objet:
au nom du ministre délégué au tourisme, tous arrêtés, actes, décisions ou conventions ressortissant aux attributions de la direction des industries touristiques, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué au tourisme"
délégation de signature
03 Juillet 199103/07/1991
De: Dominique Maillard
directeur du gaz, de l'électricité et du charbon
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
Remplace:M. Pierre-François Couture
Groupe:
conseil_administration
nomination
03 Juillet 199103/07/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.