04 Janvier 2001 - JORFSearch

04 Janvier 2001

De:	Michel Feneyrol ingénieur général des télécommunications
Objet:	membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Remplace:	M. Yvon Le Bars
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

date_debut="2001-01-04"

JORFTEXT000000768413 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2001 04/01/2001

De:	Bernard Field
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance différée à son soixantième anniversaire magistrat du premier grade, second groupe

date_debut="2000-12-31"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000586308 (source JORF)

admission

04 Janvier 2001 04/01/2001

De:	Nathalie Marechal
Objet:	membre du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante représentante des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:	M. Denis Joly
Groupe:	Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (FCAATA) Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles

JORFTEXT000000586307 (source JORF)

nomination

04 Janvier 2001 04/01/2001

De:	Vergne (Georges) conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	commissaire du Gouvernement
Groupe:	Commissariat du Gouvernement

date_debut="2001-01-01"
commissaire_gouvernement

JORFTEXT000000402857 (source JORF)

désignation

04 Janvier 2001 04/01/2001

De:	Bernard Field
Objet:	dans le corps judiciaire pour être admis à faire valoir ses droits à la retraite magistrat placé en position de disponibilité

date_debut="2000-12-31"
magistrat
depart_retraite

JORFTEXT000000402681 (source JORF)

réintégration

04 Janvier 2001 04/01/2001