administrateur civil hors classe

sous-directeur du contentieux des impôts professionnels (T) à la direction générale des impôts à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

administrateur civil hors classe, adjoint du sous-directeur de l'administration générale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale

ingénieur en chef des télécommunications, adjoint du sous-directeur de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à Myriam Herber, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels et des métiers

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

agent contractuel, adjoint du sous-directeur des études et des logiciels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions de la sous-direction des études et des logiciels

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint du chef du service central des systèmes d'information et de communication, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur régional des transmissions

dans la limite des attributions du service central des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur en chef des télécommunications

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'ingénierie, de l'équipement et de l'exploitation

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

ingénieur général des télécommunications, adjoint du directeur des systèmes d'information et de communication

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du budget, de la programmation et des finances, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale, et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité de

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires juridiques, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des personnels et des métiers, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice générale de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

chef du département juridique, à l'exclusion des acquiescements, désistements, mainlevées et des transactions civiles portant sur un montant supérieur à 15 000 , et

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

attaché administratif au département juridique, pour les seules actions en justice

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

adjoint à la directrice des ressources humaines

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

chef du département du droit social, et à

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

secrétaire générale, directrice des ressources humaines, et

tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier

président du conseil d'orientation de l'Etablissement public de la porte Dorée - Cité nationale de l'histoire de l'immigration

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

directeur des études et de la prospective

tous actes de procédure

directeur administratif et financier

tous actes de procédure

directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

directeur administratif et financier, et de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

directeur administratif et financier, et de

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique

tous actes de procédure

directrice juridique, et de

tous actes de procédure

adjointe au directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes se rapportant à la gestion administrative et financière du Conseil supérieur de l'audiovisuel

chef du département des ressources humaines à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

adjointe au directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents du Conseil supérieur de l'audiovisuel et à la passation de conventions concernant les stages de formation, à l'exclusion des décisions se rapportant au recrutement et à l'avancement des chargés de mission hors catégorie, aux changements de groupe, ainsi qu'aux décisions portant sanction disciplinaire et aux attributions de prêts sociaux ou de secours

chef du département des affaires budgétaires et financières à la direction administrative et financière

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

adjointe au directeur administratif et financier

dans la limite de ses attributions, les ordres de missions, les bons de commande, les ordonnances de paiement, les titres de perception, les ordres de virement et tous documents comptables

directeur général adjoint, chargé d'exercer par intérim les fonctions de directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, tous actes relatifs au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel

contrôleur général économique et financier

chef du service de la qualité et de la simplification à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

conservateur des bibliothèques

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du département des bibliothèques publiques et du développement de la lecture. »