04 Septembre 1991


De: Garde (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur
Objet:
au ministère des départements et territoires d'outre-mer
au titre de la mobilité
date_debut="1991-06-01"
duree="deux ans"
affectation
04 Septembre 199104/09/1991
De: Courriere (Edith)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Grangeon (Françoise)
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Barrau (Hélène)
attachée d'intendance de 2e classe à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Fehrenbacher (Frédérique)
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Guinamard (Marie-Edith)
documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de son grade
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
promotion
04 Septembre 199104/09/1991
De: Zeller (Françoise)
documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe
Groupe:
promotion
04 Septembre 199104/09/1991
De: Yvon Bocher
chef de service, et de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Claude Nisenbaum
agent contractuel de 1re catégorie, directement placé sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Yvon Bocher
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Mireille Elbaum
sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Elbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Nicole Bonhour
agent contractuel hors catégorie, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite des attributions de la division de l'informatique et de la bureautique
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Monique Thorel
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Mireille Elbaum
de
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Mireille Elbaum
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes s'imputant sur le budget du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Mariani-Ducray (Francine)
administrateur civil hors classe
Objet:
administrateur délégué du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
cessation de fonction
04 Septembre 199104/09/1991
De: Hamel (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de la défense
Objet:
du service de l'attaché d'armement à Washington
chargé de mission
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1991-07-01"
duree="deux ans"
mise à disposition
04 Septembre 199104/09/1991
De: Rault (Christian, Gilbert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Malaval (Jacques, Jean, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Malaval (Jacques, Jean, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
04 Septembre 199104/09/1991
De: Philippe Parini
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Dominique Abraham
chef de service
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur
dans la limite des attributions de la direction du personnel et des services généraux, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Jean-Michel Sansoucy
attaché principal d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Olivier Perrault
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Christian Pagès
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Denis Dahan
administrateurs de l'I.N.S.E.E
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Philippe Parini
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Robert Lair
inspecteur central du Trésor
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Jean-Luc Aubineau
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Dominique Abraham
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Marianne Lévy-Rosenwald
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous ordres de paiement et documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de l'informatique
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Claude Reisman
de
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur, tous documents comptables
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Joseph-Jeanneney (Brigitte)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
administrateur délégué du musée du Louvre
Groupe:
date_debut="1991-06-28"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Lucien Scotti
administrateur civil à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau pour le développement de la production agricole (B.D.P.A.) et de la Société d'études et de conseils pour l'aménagement rural, l'inventaire et la gestion des ressources (S.C.E.T.-Agri)
représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Bruno Rossi
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Barra (François)
documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe
Groupe:
promotion
04 Septembre 199104/09/1991
De: Barra (François)
2
Objet:
au titre de l'année 1990 à la 1re classe du grade de documentaliste des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
1
Groupe:
promotion
04 Septembre 199104/09/1991
De: Zeller (Françoise)
3
Objet:
au titre de l'année 1990 à la 1re classe du grade de documentaliste des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
1
Groupe:
promotion
04 Septembre 199104/09/1991
De: Guinamard (Marie-Edith)
4
Objet:
au titre de l'année 1990 à la 1re classe du grade de documentaliste des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
1
Groupe:
promotion
04 Septembre 199104/09/1991
De: Duvoux (Marie-Christine)
Objet:
au titre de l'année 1990 à la 1re classe du grade de documentaliste des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
1
Groupe:
promotion
04 Septembre 199104/09/1991
De: Lodier (Frank, Jean, Maurice, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Broquisse et Pierre Massiani, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vanves (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Marie-Magdelaine (Claude)
attaché d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Chabot (Elisabeth)
Groupe:
date_debut="1991-10-01"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Camasa (Catherine)
attachée d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Maillot (Guyslaine)
Groupe:
date_debut="1991-09-01"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Duvoux (Marie-Christine)
documentaliste de 2e classe, 6e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
à la 1re classe, 1er échelon, de son grade
Groupe:
date_debut="1990-10-03"
promotion
04 Septembre 199104/09/1991
De: Roussely (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:Mme Moreau (Yannick)
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Jean-Claude Perrel
directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
délégation de signature
04 Septembre 199104/09/1991
De: Chambellan (Françoise)
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, stagiaire des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Objet:
documentaliste de 2e classe, 1er échelon, et titularisée dans le grade correspondant
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an (stage)
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Chone (Michel, Henri, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Grolleau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Chone (Michel, Henri, Marie)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
cessation de fonction
04 Septembre 199104/09/1991
De: Laine (Marc, Denis, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société Morice Brissac et Guy Le Rue, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991
De: Brissac (Morice, Roger, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société Morice Brissac et Guy Le Rue, notaires associés
notaire
notaire_residence="Quimper (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
04 Septembre 199104/09/1991
De: Jacques Chery
professeur sans chaire à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Objet:
professeur à titre personnel au même établissement
Groupe:
date_debut="1991-01-01"
nomination
04 Septembre 199104/09/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.