04 Octobre 1991
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Orlando (Christian, Georges)
lieutenant; 26 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 27 juin 1991
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 juin 1991
Groupe:
Gendarmerie nationale
legion_honneur
annees_service
=
"
26
"
grade
=
"
Chevalier
"
armee_grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000000710600
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Turquet de Beauregard (Guy)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
personnalité choisie
en raison de ses compétences
Remplace:
M. Vincent (Claude)
Groupe:
Bull
conseil_administration
JORFTEXT000000709934
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Jean-Pierre Leteurtrois
ingénieur en chef des mines, délégué interministériel aux normes
Objet:
au nom du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur: 1o Les arrêtés relatifs à la normalisation
autorite_delegation
=
"
Ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur: 1o
"
JORFTEXT000000526934
(source JORF)
délégation de signature
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Millon (Alain, Gérard)
gendarme; 21 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 juin 1991
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service
=
"
21
"
JORFTEXT000000526933
(source JORF)
décoration
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Riffard (Marc, Alex, André)
maréchal des logis-chef, train; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 17 juillet 1991
Objet:
médaille militaire
medaille_militaire
annees_service
=
"
13
"
JORFTEXT000000344764
(source JORF)
décoration
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Jean-Louis Bancel
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
Comme suppléants des membres du conseil de surveillance
Remplace:
M. Dov Zerah
Groupe:
Caisse centrale de coopération économique
suppleant
JORFTEXT000000344762
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Françoise Saliou
administrateur civil, chargé de sous-direction à la direction des relations économiques extérieures
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
Comme suppléants des membres du conseil de surveillance
Remplace:
M. Pierre Coste
Groupe:
Caisse centrale de coopération économique
suppleant
JORFTEXT000000344762
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Paul-Henry Ravier
administrateur civil, chef de service à la direction des relations économiques extérieures au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:
Mme Elisabeth Kahn
Groupe:
Caisse centrale de coopération économique
JORFTEXT000000344762
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Paul Dijoud
ancien ministre, directeur des affaires africaines et malgaches au ministère des affaires étrangères
Objet:
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:
M. Michel Lévêque
Groupe:
Caisse centrale de coopération économique
JORFTEXT000000344762
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1991
04/10/1991
De:
Michel Taly
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:
M. Jean Lemierre
Groupe:
Française des jeux
conseil_administration
JORFTEXT000000161831
(source JORF)
nomination
04 Octobre 1991
04/10/1991