05 Janvier 1997

De:	Pes (Gérard) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000746320 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Samy Hofmann
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:	M. Laurent Stefanini
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000746286 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Dumoulin (Jean-Pierre) adjudant, transmissions ; 23 ans de services. Cité
Objet:	médaille militaire ARMEE ACTIVE ARMEE DE TERRE Avec effet du 23 octobre 1996
Groupe:	Armée de terre

medaille_militaire
annees_service="23"
citation

JORFTEXT000000746283 (source JORF)

décoration

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Dominique Roux professeur à l'université de Paris-Dauphine
Objet:	membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

JORFTEXT000000746282 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Yvon Le Bars ingénieur en chef des mines
Objet:	membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

JORFTEXT000000746282 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Jean-Michel Hubert ingénieur général des télécommunications
Objet:	président de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:	Autorité de régulation des télécommunications

president

JORFTEXT000000746282 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Philippe Turquet de Beauregard conseiller d'Etat
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Marcel Pochard maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Philippe Lemaire directeur adjoint des services judiciaires
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Patrick Laporte chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Philippe Ingall-Montagnier directeur des services judiciaires
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Patrick Frydman maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Maurice Declercq conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Pierre Chanel président du tribunal administratif de Nice
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Philippe Bèle vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Martine de Boisdeffre maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Françoise Regnier-Birster conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Nicole Lorant conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Suppléant
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"
suppleant

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Philippe Sauzay conseiller d'Etat, désigné
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Bernard Pacteau professeur agrégé à la faculté de droit de l'université de Bordeaux, désigné
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Roger Claudel ancien directeur général des services administratifs du Sénat, désigné
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Eric Kolbert conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 5o Pour le grade de conseiller de 2e classe
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Jean-Pierre Paitre conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 3o Pour le grade de conseiller hors classe
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Gérard Corouge vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 2o Pour le grade de président
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Patrick Mindu président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 1o Pour le grade de président hors classe
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Renaud Denoix de Saint Marc vice-président du Conseil d'Etat
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Marie-Christine Giraudon conseiller en service détaché
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Marie-Aimée Latournerie conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:	le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel Président I. - Membres de droit
Groupe:	Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

date_debut="1997-01-11"

JORFTEXT000000746281 (source JORF)

composition

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Jean-Claude Casanova au siège d'académicien titulaire vacant dans la section d'économie politique, statistique et finances
Objet:	par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:	M. Jean Marchal
Groupe:	Académie des sciences morales et politiques

JORFTEXT000000381554 (source JORF)

élection

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Guardiola (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:	Ministère de l'Intérieur

JORFTEXT000000381553 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Isabelle Martel
Objet:	administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE) Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense

date_debut="1997-01-02"
duree="trois ans"
conseil_administration

JORFTEXT000000381552 (source JORF)

renouvellement

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Hubert Astier administrateur civil hors classe
Objet:	président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:	Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles

president

JORFTEXT000000381424 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Philippe Vesseron
Objet:	membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:	M. Gustave Defrance
Groupe:	Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)

conseil_administration

JORFTEXT000000198487 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Martin (Jean-Christophe) administrateur civil hors classe
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

JORFTEXT000000198485 (source JORF)

nomination

05 Janvier 1997 05/01/1997

De:	Catherine Bagot lieutenant de police, affectée au service de la circonscription de sécurité publique des Lilas, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

JORFTEXT000000198483 (source JORF)

citation

05 Janvier 1997 05/01/1997