05 Janvier 1997


De: Pes (Gérard)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000000746320(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Samy Hofmann
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé des affaires étrangères
Remplace:M. Laurent Stefanini
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000746286(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Dumoulin (Jean-Pierre)
adjudant, transmissions ; 23 ans de services. Cité
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
23 octobre 1996
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="23"
citation
JORFTEXT000000746283(source JORF)
décoration
05 Janvier 199705/01/1997
De: Dominique Roux
professeur à l'université de Paris-Dauphine
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000746282(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Yvon Le Bars
ingénieur en chef des mines
Objet:
membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
JORFTEXT000000746282(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Jean-Michel Hubert
ingénieur général des télécommunications
Objet:
président de l'Autorité de régulation des télécommunications
Groupe:
Autorité de régulation des télécommunications
president
JORFTEXT000000746282(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Turquet de Beauregard
conseiller d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Marcel Pochard
maître des requêtes, directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Lemaire
directeur adjoint des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Patrick Laporte
chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Ingall-Montagnier
directeur des services judiciaires
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Patrick Frydman
maître des requêtes, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Maurice Declercq
conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Pierre Chanel
président du tribunal administratif de Nice
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Bèle
vice-président au tribunal administratif de Lille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Martine de Boisdeffre
maître des requêtes, secrétaire général du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Françoise Regnier-Birster
conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Nicole Lorant
conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
Suppléant
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
suppleant
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Sauzay
conseiller d'Etat, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Bernard Pacteau
professeur agrégé à la faculté de droit de l'université de Bordeaux, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Roger Claudel
ancien directeur général des services administratifs du Sénat, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Eric Kolbert
conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
5o Pour le grade de conseiller de 2e classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Jean-Pierre Paitre
conseiller à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
3o Pour le grade de conseiller hors classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Gérard Corouge
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
2o Pour le grade de président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Patrick Mindu
président du tribunal administratif d'Amiens
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
1o Pour le grade de président hors classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Renaud Denoix de Saint Marc
vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Marie-Christine Giraudon
conseiller en service détaché
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
II. - Représentants élus des membres du corps des tribunaux
administratifs et des cours administratives d'appel
4o Pour le grade de conseiller de 1re classe
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Marie-Aimée Latournerie
conseiller d'Etat, chef de la mission permanente d'inspection des juridictions administratives
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Président
I. - Membres de droit
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-01-11"
JORFTEXT000000746281(source JORF)
composition
05 Janvier 199705/01/1997
De: Jean-Claude Casanova
au siège d'académicien titulaire vacant dans la section d'économie politique, statistique et finances
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Jean Marchal
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000000381554(source JORF)
élection
05 Janvier 199705/01/1997
De: Guardiola (Jean-Pierre)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
JORFTEXT000000381553(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Isabelle Martel
Objet:
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Établissement public pour l'aménagement de la région de la Défense
date_debut="1997-01-02"
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000381552(source JORF)
renouvellement
05 Janvier 199705/01/1997
De: Hubert Astier
administrateur civil hors classe
Objet:
président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
Groupe:
Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
president
JORFTEXT000000381424(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Philippe Vesseron
Objet:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre chargé de l'environnement
Remplace:M. Gustave Defrance
Groupe:
Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)
conseil_administration
JORFTEXT000000198487(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Martin (Jean-Christophe)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
JORFTEXT000000198485(source JORF)
nomination
05 Janvier 199705/01/1997
De: Catherine Bagot
lieutenant de police, affectée au service de la circonscription de sécurité publique des Lilas, policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
JORFTEXT000000198483(source JORF)
citation
05 Janvier 199705/01/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.