06 Août 2019 - JORFSearch

conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)

par intérim, de la logistique, de l'interprétation et de la traduction (groupe B) au protocole au ministère de l'Europe et des affaires étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe

par intérim, les fonctions de chef de service des Français à l'étranger

membre de la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

membres de la société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Guillaume Lecoq et Sébastien Legrain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire

membre de la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membres de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés »

Bruz (Ille-et-Vilaine)

membre de la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés »

membre de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER

ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER, notaire

Pornichet (Loire-Atlantique)

notaire salariée au sein de l'office

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TARRADE LE PLEUX MOISY-NAMAND DUHAMEL - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »

membre de la société civile professionnelle « Alain GÉRALDY et Marie FONTANILLAS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET, notaires associés »

directeur adjoint du cabinet, chargé des transports

au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du