06 Août 2019


De: Didier GONZALEZ
conseiller des affaires étrangères hors classe (cadre général)
Objet:
sous-directeur
par intérim, de la logistique, de l'interprétation et de la traduction (groupe B) au protocole au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
date_debut="2019-08-05"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: Sylvain RIQUIER
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de chef de service des Français à l'étranger
Groupe:
charge
06 Août 201906/08/2019
De: DEVILLE (Adèle, Violaine, Julia, Françoise), épouse HOCHE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: FERRAND (Bernard, Henri, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: DEVILLE (Adèle, Violaine, Julia, Françoise), épouse HOCHE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernard FERRAND, Fabienne GRUSS et Carole NICOLI, notaires associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: L'OLLIVIER (Thomas)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: GUINET (Justine, Christine, Corinne)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Loïc PERRAUT, Jean-Charles PIRIOUX, Céline MÉVEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: TROËNÈS (Marine, Catherine, Dominique), épouse ALEXANDRE
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: BLIN Vincent
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: CROUAN (Sophie, Marie, Charlotte), épouse BLIN
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: GUINET (Justine, Christine, Corinne)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: CROUAN (Sophie, Marie, Charlotte), épouse BLIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Guipry-Messac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: GRATESAC (Yann, Didier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Guillaume Lecoq et Sébastien Legrain, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pacé (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: RENAUDON-BRUNETIERE (Denis, Morgan)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: GRATESAC (Yann, Didier, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Yann GRATESAC, Christophe GUINES et Geoffroy EMONNET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Betton (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: PHILIPPE (Charlotte, Raymonde, Jeannine)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: DISERBEAU (Dominique, Annie, Julienne), épouse GATINEAU
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: BRIAND (Corinne, Isabelle), épouse RIMASSON
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Bruz (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: L'OLLIVIER (Thomas)
Objet:
membres de la société civile professionnelle « Michaël KERJEAN, Guy MESSAGER, Thomas L'OLLIVIER, Denis RENAUDON-BRUNETIERE, Guillaume JOUIN, Charlotte PICARD-DAVID et Paul COLLIN, notaires associés »
Bruz (Ille-et-Vilaine)
Groupe:
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: RENAUDON-BRUNETIERE (Denis, Morgan)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: BIHR (Nicolas, Gustave)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: BIHR (Nicolas, Gustave)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: BRIAND (Corinne, Isabelle), épouse RIMASSON
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Claudine BOSSENNEC-LE ROUX et Corinne RIMASSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: MINASSIAN (Manon)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Ydes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: GAUTHIER (Cécile, Madeleine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Pornichet (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent)
ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: CARPENTIER (Philippe, Xavier, Laurent)
Objet:
ayant pour nom d'usage TABOURDEAU-CARPENTIER, notaire
Pornichet (Loire-Atlantique)
Groupe:
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: GAUTHIER (Cécile, Madeleine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office
notaire
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: SAULNIER de PRAINGY (Ludovic, Hugues, Marie, Marc)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TARRADE LE PLEUX MOISY-NAMAND DUHAMEL - Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Philippe BOURDEL, Pierre ABGRALL, Jérôme DRAY, Véronique DEJEAN de la BATIE, Fabien LIVA, Laurent BOUILLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
reprise de fonctions
06 Août 201906/08/2019
De: GÉRALDY (Alain, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle « Alain GÉRALDY et Marie FONTANILLAS, notaires associés », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dorat (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: PERBAL (Véronique, Jacqueline, Martine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « François-Xavier ROYET et Nicolas TAICLET, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nuits-Saint-Georges (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: FAUREL (Juliette, Marie, Isabelle), épouse BARBIER
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: DEJAUNE (Caroline, Emmanuelle, Raymonde), épouse BLANC
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
06 Août 201906/08/2019
De: DEJAUNE (Caroline, Emmanuelle, Raymonde), épouse BLANC
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
06 Août 201906/08/2019
De: Polyamide/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/4)
(laboratoires ZENTIVA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
06 Août 201906/08/2019
De: Polyamide/Aluminium/PVC/Aluminium) (B/2)
(laboratoires ZENTIVA FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
inscription
06 Août 201906/08/2019
De: Stéphane Daguin
directeur adjoint du cabinet, chargé des transports
Objet:
au nom de la ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire"
délégation de signature
06 Août 201906/08/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.