07 Août 1994

De:	Picquart (Jean-Marie) juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000348745 (source JORF)

nomination

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Lebur (François) vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000348745 (source JORF)

nomination

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Moyer (Pierre) conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences Maître de conférences de 1re classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000348745 (source JORF)

nomination

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000348743 (source JORF)

nomination

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Bernard (Rémi, Yves, Marie)
Objet:	greffiers de tribunal de commerce associés

greffier
tribunal
tribunal_commerce

JORFTEXT000000348743 (source JORF)

nomination

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)
Objet:	greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)

greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"

JORFTEXT000000348743 (source JORF)

cessation de fonction

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Wagner (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000348594 (source JORF)

nomination

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Doumenq (Michel) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000348594 (source JORF)

nomination

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Jegouzo (Isabelle) magistrat placé en position de détachement
Objet:	à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="1993-10-01"
maitre_de_conference
ecole

JORFTEXT000000347630 (source JORF)

nomination

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Jean-Pascal Beaufret

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	André-Laurent Michelson sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Gilles Denoyel sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Olivier Debains
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Jean-Pascal Beaufret chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Thierry Aulagnon chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Bertrand de Mazières
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Francis Mayer chef de service
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Pierre Duquesne
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Ludovic Bizouard de Montille sous-directeurs
Objet:	dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000166013 (source JORF)

délégation de signature

07 Août 1994 07/08/1994

De:	Davy (Michel, Paul)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec, Dominique Cadiou-Mahé et Michel Davy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"

JORFTEXT000000165729 (source JORF)

cessation de fonction

07 Août 1994 07/08/1994