07 Août 1994

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Picquart (Jean-Marie)
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348745(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Lebur (François)
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348745(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Moyer (Pierre)
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maître de conférences de 1re classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348745(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000348743(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Bernard (Rémi, Yves, Marie)
Objet:
greffiers de tribunal de commerce associés
greffier
tribunal
tribunal_commerce
JORFTEXT000000348743(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Bernard (Yves, Marie, Charles, Louis)
Objet:
greffier du tribunal de commerce de Dunkerque (Nord)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Dunkerque"
JORFTEXT000000348743(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 199407/08/1994
De: Wagner (Pierre)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348594(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Doumenq (Michel)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maîtres de conférences
Maîtres de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1994-09-02"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000348594(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Jegouzo (Isabelle)
magistrat placé en position de détachement
Objet:
à l'Ecole nationale de la magistrature maître de conférences de 2e classe
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1993-10-01"
maitre_de_conference
ecole
JORFTEXT000000347630(source JORF)
nomination
07 Août 199407/08/1994
De: Jean-Pascal Beaufret
Objet:
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: André-Laurent Michelson
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Sylvain Lemoyne de Forges
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Gilles Denoyel
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Olivier Debains
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Jean-Pascal Beaufret
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Thierry Aulagnon
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Bertrand de Mazières
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Francis Mayer
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Pierre Duquesne
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Ludovic Bizouard de Montille
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions à l'exclusion des décrets
JORFTEXT000000166013(source JORF)
délégation de signature
07 Août 199407/08/1994
De: Davy (Michel, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles Liot, Alain Bouroullec, Dominique Cadiou-Mahé et Michel Davy, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quimperlé (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000000165729(source JORF)
cessation de fonction
07 Août 199407/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.