10 Avril 2003

Révisez le budget de la France avant les élections:

(pub gratuite)

De:
Feneyrol
Objet:
notifier aux sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
[...] Passages relevant des secrets protégés par la loi
Fait à Paris, le
9 janvier 2003
Le membre du collège présidant la séance
Groupe:
Sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi
JORFTEXT000000776588(source JORF)
charge
10 Avril 200310/04/2003
De: VBR (Variable Bit Rate)
classe de service adaptée aux sources à débit variable, utilisant le multiplexage statistique pour utiliser au mieux les ressources du réseau ; un débit moyen est garanti, ainsi qu'un débit crête, lequel n'est atteint que si les ressources sont disponibles
Objet:
une classe de service, déterminante pour la qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
Groupe:
Qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
JORFTEXT000000776588(source JORF)
affectation
10 Avril 200310/04/2003
De: UBR (Unspecified Bit Rate)
classe de service dite de meilleur effort ne permettant pas d'engagement de qualité de service, le flux n'étant acheminé que si des ressources sont disponibles ; il s'agit du mode de référence lorsque le coût est plus important que la qualité de service
Objet:
une classe de service, déterminante pour la qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
Groupe:
Qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
JORFTEXT000000776588(source JORF)
affectation
10 Avril 200310/04/2003
De: CBR (Constant Bit Rate)
classe de service adaptée aux applications en temps réel à débit constant ; un débit crête garanti est réservé dans le réseau pour chaque connexion et pendant toute sa durée
Objet:
une classe de service, déterminante pour la qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
Groupe:
Qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
JORFTEXT000000776588(source JORF)
affectation
10 Avril 200310/04/2003
De: Rhône-Alpes (SOREALP)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 septembre 2002
susvisé
SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA)
Groupe:
SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA)
JORFTEXT000000595005(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Renaud Vignal
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:M. Hervé Ladsous
Groupe:
République d'Indonésie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"
JORFTEXT000000594863(source JORF)
nomination
10 Avril 200310/04/2003
De: du Sud-Est (SORIASE)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
24 septembre 2002
susvisé
Groupe:
Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51
JORFTEXT000000412052(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: de Hao (Radio Hao)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Tuamotu-Gambier
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Vevo Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Tuamotu-Gambier
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Manu Iva-Manu Arü (Radio Te Reo O Te Tuamotu)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Tuamotu-Gambier
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Tanginui Makemo (Radio Tanginui Makemo)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Tuamotu-Gambier
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Radio Paofaï (Radio Paofaï)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Tuamotu-Gambier
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Poroï (Radio Maria No Te Hau)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Tuamotu-Gambier
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Vevo Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Iles Marquises
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Te Oko Nui (Radio Te Oko Nui)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Iles Marquises
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Radio Paofaï (Radio Paofaï)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Iles Marquises
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Nui No Tubuai (Radio Te Reo No Tubuai)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Iles Australes
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Tahiti CD-Tahiti Pub (Radio Tahiti Nui FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: SARL Océane Production (Radio Vaïma)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Catégorie B
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Tau (Radio Te Reo O Te Hono E Tau)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Radio Faa'a-Taui FM (Radio Faa'a-Taui FM)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Tavania (Radio Taiarapu)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Radio Paofaï (Radio Paofaï)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Poroï (Radio Maria No Te Hau)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Mahina Nui (Radio Mahina Nui)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Radio Bora Bora (Radio Bora Bora)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Archipel de la Société
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Association Pacifique Sound (Radio Nono)
Objet:
à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du
15 octobre 2002
susvisé
Archipel de la Société
Catégorie A
JORFTEXT000000411931(source JORF)
admission
10 Avril 200310/04/2003
De: Calvet (Elyane)
adjoint administratif principal de 1re classe, en service détaché
Objet:
régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
pour une période maximale de six mois
Remplace:M. Bazine (Rachid)
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
date_debut="2003-04-01"
JORFTEXT000000228821(source JORF)
nomination
10 Avril 200310/04/2003
De: Christian Poncelet
au siège de membre titulaire vacant dans la section générale
Objet:
par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:M. Bernard Destremau
Groupe:
Académie des sciences morales et politiques
JORFTEXT000000228816(source JORF)
élection
10 Avril 200310/04/2003
De: Veysseyre (Nadine)
(attachée principale d'administration centrale chargée du bureau de la réglementation générale du personnel à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation)
Objet:
membre titulaire du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
représentant de l'administration
Remplace:Mme Fougeron (Emmanuelle)
Groupe:
Comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports
inspecteur_general="Travail des transports"
EQUP0310047A(source BODD)
nomination
10 Avril 200310/04/2003
De: La Défense
à la diligence du directeur du personnel, des services et de la modernisation. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions
Objet:
à la direction générale de l'aviation civile (services divers de la région Ile-de-France, à l'exclusion du SSBA et du STBA), à la direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM
La septième, rue de Linois, 75740 Paris, à la diligence de la direction du tourisme. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions (services de la direction du tourisme)
Groupe:
Direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM
EQUP0310043A(source BODD)
affectation
10 Avril 200310/04/2003
De: La Défense
à la diligence de la direction du personnel, des services et de la modernisation. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions
Objet:
à la direction générale de l'aviation civile (services divers de la région Ile-de-France, à l'exclusion du SSBA et du STBA), à la direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM
Groupe:
Direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM
EQUP0310043A(source BODD)
affectation
10 Avril 200310/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.