10 Avril 2003 - JORFSearch

10 Avril 2003

De:	Feneyrol
Objet:	notifier aux sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi [...] Passages relevant des secrets protégés par la loi Fait à Paris, le 9 janvier 2003 Le membre du collège présidant la séance
Groupe:	Sociétés LDCOM et France Télécom la présente décision, qui sera rendue publique sous réserve des secrets protégés par la loi

JORFTEXT000000776588 (source JORF)

charge

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	VBR (Variable Bit Rate) classe de service adaptée aux sources à débit variable, utilisant le multiplexage statistique pour utiliser au mieux les ressources du réseau ; un débit moyen est garanti, ainsi qu'un débit crête, lequel n'est atteint que si les ressources sont disponibles
Objet:	une classe de service, déterminante pour la qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
Groupe:	Qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend

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affectation

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	UBR (Unspecified Bit Rate) classe de service dite de meilleur effort ne permettant pas d'engagement de qualité de service, le flux n'étant acheminé que si des ressources sont disponibles ; il s'agit du mode de référence lorsque le coût est plus important que la qualité de service
Objet:	une classe de service, déterminante pour la qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
Groupe:	Qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend

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affectation

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	CBR (Constant Bit Rate) classe de service adaptée aux applications en temps réel à débit constant ; un débit crête garanti est réservé dans le réseau pour chaque connexion et pendant toute sa durée
Objet:	une classe de service, déterminante pour la qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend
Groupe:	Qualité de service offerte à l'abonné. Trois classes de service sont citées dans le cadre du présent règlement de différend

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affectation

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Rhône-Alpes (SOREALP)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 septembre 2002 susvisé SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA)
Groupe:	SARL Société d'information radio autoroutière (SIRA)

JORFTEXT000000595005 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Renaud Vignal ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Indonésie
Remplace:	M. Hervé Ladsous
Groupe:	République d'Indonésie

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Indonésie"

JORFTEXT000000594863 (source JORF)

nomination

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	du Sud-Est (SORIASE)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 24 septembre 2002 susvisé
Groupe:	Service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l'autoroute A 51

JORFTEXT000000412052 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	de Hao (Radio Hao)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Tuamotu-Gambier Catégorie A

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Vevo Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Tuamotu-Gambier Catégorie A

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Manu Iva-Manu Arü (Radio Te Reo O Te Tuamotu)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Tuamotu-Gambier Catégorie A

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Tanginui Makemo (Radio Tanginui Makemo)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Tuamotu-Gambier Catégorie A

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admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Radio Paofaï (Radio Paofaï)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Tuamotu-Gambier Catégorie A

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admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Poroï (Radio Maria No Te Hau)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Tuamotu-Gambier Catégorie A

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admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Vevo Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Iles Marquises Catégorie A

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admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Te Oko Nui (Radio Te Oko Nui)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Iles Marquises Catégorie A

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Radio Paofaï (Radio Paofaï)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Iles Marquises Catégorie A

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Nui No Tubuai (Radio Te Reo No Tubuai)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Iles Australes Catégorie A

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Tahiti CD-Tahiti Pub (Radio Tahiti Nui FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Catégorie B

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	SARL Océane Production (Radio Vaïma)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Catégorie B

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Tau (Radio Te Reo O Te Hono E Tau)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Radio Faa'a-Taui FM (Radio Faa'a-Taui FM)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Tavania (Radio Taiarapu)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Radio Paofaï (Radio Paofaï)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Poroï (Radio Maria No Te Hau)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Mahina Nui (Radio Mahina Nui)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Association La voix de l'espérance (Radio La voix de l'espérance)

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Radio Bora Bora (Radio Bora Bora)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Archipel de la Société Catégorie A

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Association Pacifique Sound (Radio Nono)
Objet:	à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 15 octobre 2002 susvisé Archipel de la Société Catégorie A

JORFTEXT000000411931 (source JORF)

admission

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Calvet (Elyane) adjoint administratif principal de 1re classe, en service détaché
Objet:	régisseur intérimaire d'avances et de recettes auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour une période maximale de six mois
Remplace:	M. Bazine (Rachid)
Groupe:	Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

date_debut="2003-04-01"

JORFTEXT000000228821 (source JORF)

nomination

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Christian Poncelet au siège de membre titulaire vacant dans la section générale
Objet:	par l'Académie des sciences morales et politiques de
Remplace:	M. Bernard Destremau
Groupe:	Académie des sciences morales et politiques

JORFTEXT000000228816 (source JORF)

élection

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	Veysseyre (Nadine) (attachée principale d'administration centrale chargée du bureau de la réglementation générale du personnel à la sous-direction de la réglementation du personnel, du conseil juridique et du contrôle de la direction du personnel, des services et de la modernisation)
Objet:	membre titulaire du comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports représentant de l'administration
Remplace:	Mme Fougeron (Emmanuelle)
Groupe:	Comité technique paritaire spécial à l'inspection générale du travail des transports

inspecteur_general="Travail des transports"

EQUP0310047A (source BODD)

nomination

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	La Défense à la diligence du directeur du personnel, des services et de la modernisation. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions
Objet:	à la direction générale de l'aviation civile (services divers de la région Ile-de-France, à l'exclusion du SSBA et du STBA), à la direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM La septième, rue de Linois, 75740 Paris, à la diligence de la direction du tourisme. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions (services de la direction du tourisme)
Groupe:	Direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM

EQUP0310043A (source BODD)

affectation

10 Avril 2003 10/04/2003

De:	La Défense à la diligence de la direction du personnel, des services et de la modernisation. En relèvent les personnels y exerçant leurs fonctions
Objet:	à la direction générale de l'aviation civile (services divers de la région Ile-de-France, à l'exclusion du SSBA et du STBA), à la direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM
Groupe:	Direction de l'infrastructure des armées, au CSINA/IGACEM, et aux services de l'aviation civile des TOM

EQUP0310043A (source BODD)

affectation

10 Avril 2003 10/04/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.