administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres de Haute-Normandie jusqu'à la date de nomination du nouveau directeur

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de Haute-Normandie, école interne de l'université de Rouen, exercées par

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Joseph-Fourier- Grenoble I

professeur des universités

directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'université Joseph-Fourier-Grenoble I, exercées par

– Aube Champagne-Ardenne Christelle BÔNE DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Serge BORDAGE DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Nathalie BOURGEAIS DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Alain CANALIAS DREAL Centre Centre Jérôme DAVID DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Frédéric DECHAMPS DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie Thierry DILLER DREAL Lorraine Lorraine Hélène DUMAS DREAL Lorraine Lorraine Céline DUPONCEL DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Véronique FOURCHON DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Jean-Philippe GIONTA DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Michel GIRAUDET DREAL Poitou-Charentes Poitou-Charentes Thierry GODINEAU DREAL Pays de la Loire Pays de la Loire Geneviève GOLASZEWSKI DREAL Rhône-Alpes Rhône-Alpes Sophie LACROIX DREAL Champagne-Ardenne Champagne-Ardenne Aurélie LECOQ DREAL Haute-Normandie Haute-Normandie

inspecteurs des installations classées pour la protection de l'environnement dans les zones géographiques précisées

Franche-Comté, Lorraine Christian PRADEL DREAL Corse Auvergne Corse Il

inspecteur des installations classées des agents dont la liste suit

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des usagers et des organismes intéressés

mentionnés au 3o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Chambre d'agriculture de la Vendée

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil régional de la région Poitou-Charentes

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil régional de la région Pays de la Loire

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil général des Deux-Sèvres

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil général de la Vendée

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Conseil général de la Charente-Maritime

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Commission locale de l'eau du SAGE du Lay

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Commission locale de l'eau du SAGE du Lay

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Commission locale de l'eau du SAGE de la Vendée

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

mentionnés au 2o du I de l'article R. 213-49-9 du code de l'environnement

Commission locale de l'eau du SAGE de la Sèvre niortaise et du Marais poitevin

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Pays de Loire nature environnement

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Pays de Loire nature environnement

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Ligue pour la protection des oiseaux

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Coordination pour la défense du Marais poitevin

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Chambre d'agriculture des Deux-Sèvres

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

membres du conseil d'administration de l'Établissement public du Marais poitevin

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

Poitou-Chatentes Nature

(direction des services de la navigation aérienne)

membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial (CHSCT) du centre en route de la navigation aérienne

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

(direction des services de la navigation aérienne)

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Article 3

L'inspecteur santé et sécurité au travail peut assister aux travaux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

USAC-CGT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

UNSA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

SNCTA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

SNCTA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

SPAC-CFDT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

UNSA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

UNSA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

USAC-CGT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

USAC-CGT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

SNCTA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

UNSA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

UNSA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

chef du service administratif du CRNA/Ouest, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants de l'administration

UNSA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

USAC-CGT

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

chef du CRNA/Ouest, présidente, ou son représentant

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial du CRNA/Ouest

Représentants de l'administration

(direction des services de la navigation aérienne)

membre du comité technique spécial (CTS) du centre en route de la navigation aérienne

USAC-CGT

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

UNSA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

SPAC-CFDT

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

SNCTA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

USAC-CGT

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

UNSA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

UNSA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

SPAC-CFDT

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

SNCTA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

UNSA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

membres suppléants

UNSA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

SPAC-CFDT

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

USAC-CGT

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

UNSA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

SPAC-CFDT

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

SNCTA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

SNCTA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

USAC-CGT

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

chef du service administratif du CRNA/Ouest, ou son représentant

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants de l'administration

UNSA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

UNSA

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants du personnel

membres titulaires

chef du CRNA/Ouest, présidente, ou son représentant

Le comité technique spécial du CRNA/Ouest

Représentants de l'administration

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

Au titre de l'organisation SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

Au titre de l'organisation SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

Au titre de l'organisation USAC-CGT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

Au titre de l'organisation UNSA

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres suppléants

Au titre de l'organisation SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

Au titre de l'organisation UNSA

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

Au titre de l'organisation SPAC-CFDT

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

Au titre de l'organisation SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

Au titre de l'organisation SNICAC-SNNA-SNPACM-FO

chef du dépar tement gestion des ressources, ou son représentant

représentants de l'administration

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

directeur de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est, ou son repré sentant

représentants de l'administration

représentants du personnel

conformément aux dispositions de l'article 1er ci-dessus

Membres titulaires

Au titre de l'organisation USAC-CGT

FO

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres suppléants

FO

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres suppléants

SNCTA et SNPL

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres suppléants

FO

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres suppléants

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres suppléants

FO

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres titulaires

FO

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres titulaires

SNCTA et SNPL

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres titulaires

respon sable logistique, ou son représentant. b)

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines

représentants du personnel

chef du centre de l'ENAC-Grenoble, ou son représentant

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

FO

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres titulaires

membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Grenoble : a)

représentants de l'administration Président

membres titulaires

DRCE, Directeurs adjoints de l'unité

aux fins

mentionnées à l'article 1 er

Mrs Hervé DUMEZ, DR2, et

DR, Directeurs adjoints de l'unité

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1

professeur à l'Université Bordeaux 1

directeur adjoint par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

Maître de conférences à l'université de Rennes 1

directeur de cette unité mixte de service

directeur de recherche CNRS

directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée

directeur de l'unité mixte de recherche susvisée

à compter du 1 er avril