10 Mai 2013

De: Philippe Pons
Objet:
l'agrément
expert pouvant établir les rapports de sécurité
prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, de
TRAT1240950S(source BODD)
renouvellement
10 Mai 201310/05/2013
De: Philippe Cassini
Objet:
l'agrément
expert pouvant établir les rapports de sécurité
prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, de
TRAT1240950S(source BODD)
renouvellement
10 Mai 201310/05/2013
De: Claude Bessière
Objet:
l'agrément
expert pouvant établir les rapports de sécurité
prévus aux articles L. 118-1 et L. 118-2 du code de la voirie routière, de
TRAT1240950S(source BODD)
renouvellement
10 Mai 201310/05/2013
De: Bouchra ZOUHAIRI, épouse ASAADI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Évreux
date_debut="2013-05-28"
JUSK1311894A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201310/05/2013
De: Patrick DAY
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Évreux
date_debut="2013-05-28"
JUSK1311894A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201310/05/2013
De: Emma HANDY, épouse DE POTTER
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2013-05-15"
JUSK1311893A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201310/05/2013
De: Olivier VEZZANI
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes
date_debut="2013-05-15"
JUSK1311893A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201310/05/2013
De: Sylvie BEUCHER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-Sur-Sarthe
Groupe:
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2013-05-14"
JUSK1311892A(source BOMJ)
nomination
10 Mai 201310/05/2013
De: Julia LEHIDEUX
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-SurSarthe
Groupe:
Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2013-05-14"
JUSK1311892A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201310/05/2013
De: Soraya DAOU
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de la directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur
autorite_delegation="Directrice générale, ordonnateur de l'Anah et représentante du pouvoir adjudicateur"
ETLL1310273S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Jean-François GRILLON
ETLL1310265S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Jean Michel FIETIER
ETLL1310265S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Christophe CANU
Objet:
adjoint au directeur des aides, dans les mêmes conditions, à l'exclusion toutefois des mandats et titres de paiement
ETLL1310265S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Audrey AZRAN
Objet:
secrétaire générale adjointe, dans les mêmes conditions
ETLL1310265S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Jean-François GRILLON
directeur des aides
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des aides
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1310265S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Jean-Michel FIETIER
secrétaire général
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1310265S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Catherine ROUARD
directrice des garanties
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du service des garanties, tous actes relatifs aux garanties, y compris les mandats et titres de paiement, à l'exclusion des décisions de garantie et de toute correspondance destinée aux élus
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1310265S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Marie-Noëlle ECHIVARD
directrice financière
Objet:
au nom de la directrice générale, tous actes relatifs à la gestion financière et comptable
dans la limite des attributions de la direction financière et comptable, à l'exclusion
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1310265S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 201310/05/2013
De: Rosalie LECOQ
Objet:
membre suppléant au Conseil supérieur de l'énergie
au titre des représentants des consommateurs d'énergie
Groupe:
Conseil supérieur de l'énergie
duree="cinq ans"
suppleant
DEVR1309992A(source BODD)
nomination
10 Mai 201310/05/2013
De: PASCAL (Michel)
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission de sélection des candidats à la classe prépa ratoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable à l'École nationale des techniciens de l'équipement (établissement de Valenciennes)
à compter de la date de la signature du présent arrêté
chef d'un service déconcentré relevant du ministère chargé de l'équipement
Groupe:
Commission de sélection des candidats à la classe prépa ratoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable à l'École nationale des techniciens de l'équipement (établissement de Valenciennes)
DEVK1304223A(source BODD)
nomination
10 Mai 201310/05/2013
De: CLAVERY (Jean)
délégué du préfet dans les quartiers prioritaires de Valenciennes
Objet:
membres de la commission de sélection des candidats à la classe prépa ratoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable à l'École nationale des techniciens de l'équipement (établissement de Valenciennes)
à compter de la date de la signature du présent arrêté
personnalité qualifiée dans le domaine social
Groupe:
Commission de sélection des candidats à la classe prépa ratoire intégrée au concours externe d'accès au corps des techniciens supérieurs du développement durable à l'École nationale des techniciens de l'équipement (établissement de Valenciennes)
personnalite_qualifiee
DEVK1304223A(source BODD)
nomination
10 Mai 201310/05/2013